L’Institut Montaigne appelle les pouvoirs publics à repenser la sécurité nationale et européenne.

L’Institut Montaigne appelle les pouvoirs publics à repenser la sécurité nationale et européenne.

 

Le réarmement de la France apparaît indispensable et doit se traduire par un effort budgétaire pour la sécurité nationale. 

Dans un rapport intitulé Refonder la Sécurité nationale, l’Institut Montaigne appelle les pouvoirs publics à repenser la sécurité nationale et européenne. Depuis 2000, les risques stratégiques qui pèsent sur la sécurité de la France et de l’Europe ont changé de nature et d’intensité. La violence échappe aux États qui en perdent de plus en plus le monopole. La guerre est devenue hybride, à la fois civile et interétatique, intérieure et extérieure, bouleversant en profondeur les démocraties, leurs valeurs et institutions.
Pour répondre à ces nouvelles menaces et en s’appuyant sur une soixantaine d’auditions de militaires, de chefs d’entreprise, d’universitaires, de hauts fonctionnaires et de juristes, l’Institut Montaigne formule douze recommandations concrètes pour refonder la sécurité nationale.

« Le réarmement de la France apparaît indispensable et doit se traduire par un effort budgétaire pour la sécurité nationale. Néanmoins, ce réinvestissement ne peut se faire à doctrine et à structures constantes. Il doit s’accompagner d’une redéfinition des concepts d’emploi des forces, notamment sur le territoire national, de contrats opérationnels qui doivent être adaptés aux menaces, de l’articulation entre les armées et les autres forces en charge de la sécurité intérieure – qu’elles soient publiques ou privées, civiles ou militaires. », Nicolas Baverez, avocat et économiste, président du groupe de travail.

Les points faibles de la sécurité nationale et européenne

Alors que la France et l’Europe font face à des menaces multiples et hétérogènes (terrorisme, réveil des empires et cybermenaces), un réinvestissement matériel et humain dans la sécurité semble plus que jamais prioritaire.

1. Une Europe désarmée
Depuis la chute du mur de Berlin, les Européens ont dit adieu aux armes. Le désarmement s’est poursuivi et les budgets de défense ont servi de variable d’ajustement des finances publiques, alors même que le reste du monde se lançait dans une course aux armements.

2. Des forces sous tension
Avec le renouveau des menaces depuis les années 2000, les engagements des armées n’ont cessé de monter en puissance, dans les opérations extérieures puis sur le territoire national. Les militaires, en nombre insuffisant, sont soumis à un rythme d’activité opérationnelle excessif qui conduit à sacrifier leur entraînement. L’usure des matériels va croissant et leurs conditions d’utilisation et de maintenance entravent leur disponibilité. Si l’entraînement et le temps de « régénération » nécessaires aux soldats ne sont pas garantis, le potentiel des armées françaises connaîtra une chute brutale dans les années 2020.

3. La sécurité, variable d’ajustement
Le budget que la France consacre à la Défense a été considérablement réduit depuis 50 ans : de 5,44% du PIB en 1961, il a été réduit à 1,44% en 2015. Un important déficit en résulte dans des capacités clés comme l’aéromobilité, le ravitaillement en vol, les drones ou la cyberdéfense. 

La récente augmentation des moyens, décidée après les attentats, ne suffira pas à relever les défis immédiats, notamment l’adaptation de notre système de sécurité aux menaces et le renouvellement de notre outil de dissuasion nucléaire. 

Les forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie nationales, demeurent sous tension. Elles ne disposent pas des moyens suffisants pour assurer pleinement leurs missions. Leurs ressources de fonctionnement et d’investissement sont inférieures de 336 millions d’euros en 2016 par rapport à celles de 2009.

Des priorités pour refonder la sécurité nationale

1. Penser globalement la sécurité nationale

Notre pays souffre d’une incapacité à penser et à mettre en œuvre des stratégies cohérentes comme à développer des logiques dites « d’approche globale ». Qu’il s’agisse des phases de prévention des crises, des phases de gestion des crises ou des phases de stabilisation (post-crises), nos institutions échouent à fédérer et coordonner des actions relevant de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure, comme l’exige pourtant aujourd’hui la lutte contre le terrorisme islamique. 

Les forces de sécurité représentent près d’un million de personnes en France qu’il est possible de mieux coordonner : le secteur de la sécurité privée emploie 350 000 personnes, les militaires 208 000, quand la police nationale en aligne 145 000, les polices municipales 27 000, la douane 16 000, la gendarmerie nationale 97 000. 

« La sécurité ne peut plus être le monopole d’une armée professionnelle engagée sur des théâtres d’opérations extérieures. La stratégie de sécurité nationale doit embrasser aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, économiques ou diplomatiques. », précise Nicolas Baverez.

2. Réinvestir dans la sécurité nationale
Le réarmement de la France apparaît indispensable et doit se traduire par un effort budgétaire pour la sécurité nationale. Néanmoins, ce réinvestissement ne peut se faire à doctrine et à structures constantes. Il doit s’accompagner de concepts d’emploi des forces redéfinis, de contrats opérationnels adaptés aux menaces, d’une meilleure articulation entre les armées et les autres forces en charge de la sécurité intérieure – qu’elles soient publiques ou privées, civiles ou militaires. 

La Défense doit être réinventée afin que chaque citoyen et que la société civile, à commencer par les entreprises, se réapproprient et réinvestissent la sécurité. Cette mobilisation est essentielle pour conforter la résilience de la nation et l’engagement des citoyens. La sécurité nationale est l’affaire de tous et de chacun.

3. L’urgence d’une Europe de la sécurité
Il n’existe pas aujourd’hui en Europe de réelle coopération en matière de défense et de sécurité. Le repli national a pris le pas sur des réponses concertées aux chocs et aux crises, qu’il s’agisse de réponse aux interventions militaires russes, au terrorisme ou à la plus importante vague de migrations depuis 1945. 

L’analyse des dépenses militaires depuis 1988 montre que l’Europe désarme quand le monde réarme : les dépenses militaires ont globalement augmenté de 255% dans le monde, tandis qu’elles ont diminué de 18% en Europe. 

Aujourd’hui, il est pourtant fondamental de réinventer l’Europe en créant une Union pour la sécurité autour d’objectifs concrets : la protection des populations, le renforcement du renseignement, la sécurisation des infrastructures essentielles, le contrôle et la surveillance des frontières.

Douze propositions pour refonder une sécurité nationale

Proposition n° 1 : Mettre en place un Conseil de sécurité nationale (CSN) auprès du président de la République
• Instance de décision réunissant des décideurs publics, accueillant des experts extérieurs pour faire émerger une pensée stratégique (consolider la fonction stratégie-anticipation-analyse) ; 
• Pas de mission ni opérationnelle ni de coordination ; contrairement à l’exemple américain ; 
• Recentrer le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur les fondements qui ont prévalu à sa création et autour de la mise en cohérence des ressources concourant à la sécurité du territoire (voir la proposition n°8).

Proposition n° 2 : Formaliser une doctrine de sécurité nationale jusqu’aux modalités de sortie et aux effets attendus de nos interventions intérieures et extérieures
• Donner une nouvelle cohérence entre défense et sécurité intérieure ; 
• Définir une doctrine d’intervention extérieure : (i) mise en cause d'un intérêt national - sécuritaire, économique, etc. –, (ii) existence d’un mandat international, (iii) appel d'un gouvernement légitime, (iv) existence d'un scénario politique de sortie de crise – Un enjeu : ne pas perdre l’atout de la France que constitue sa chaîne de décision politique efficace en matière de défense ; 
• Stabiliser une doctrine d’invention sur le territoire national.

Proposition 3 : Créer un Centre Permanent pour les Opérations de Sécurité Intérieure (CPOSI)
Le CPOSI aura pour mission de traiter l’ensemble des crises recensées sur le territoire, à cet effet sa composition sera donc variable. Il sera activé de façon permanente afin de gérer les aspects temporels du court terme – l’urgence –, mais aussi le long terme – la stratégie. Il permettra ainsi de prendre la mesure des retours d’expérience afin de préparer la gestion des crises suivantes comme la mise en œuvre des mesures post-crise. Ce CPOSI, rattaché au ministre de l’Intérieur, doit être en mesure : 
• d’assurer la direction stratégique et opérative des opérations de sécurité (planification, définition des effets et objectifs à atteindre, conception et conduite, etc.) menées par les services du ministère de l’Intérieur ; 
• de garantir la prise en compte opérationnelle de tous les canaux du renseignement concourant à la sécurité intérieure, incluant en plus des six services de la communauté du renseignement dont il s’assurera de l’intégration des remontées ; 
• de coordonner, en collaboration systématique avec la chaîne des opérations interarmées du ministère de la Défense, et dans une logique interministérielle adaptée aux menaces et aux crises circonstancielles, la planification et la conduite des missions et de toutes activités concourant à la sécurité intérieure. Cela en animant de façon permanente un réseau modulable de correspondants des autres ministères et administrations ; 
• de favoriser l’émergence d’une véritable communauté opérationnelle de la sécurité intérieure, dont l’action sera appuyée par un parquet national antiterroriste.

Proposition n° 4 : Réorganiser l’ensemble du renseignement intérieur
1 – Intégrer la Direction de l'administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur. Dans le contexte actuel de lutte contre la radicalisation et de prévention du terrorisme, seule une remontée de cette administration sous l’autorité du ministère de l’Intérieur lui permettra d’acquérir les compétences en matière de renseignement et le statut qui lui permettra de trouver sa juste place dans la chaîne de la sécurité intérieure. 

2 – Regrouper au sein d’un même service de renseignement intérieur : 
• Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) et Service central du renseignement Territorial (SCRT) fusionnés en une Direction centrale du renseignement intérieur et territorial (DCRIT) ; 
• Sous-direction de l’Anticipation Opérationnelle (SDAO) de la Gendarmerie et bureau de Renseignement de l’Administration Pénitentiaire, désormais placés sous autorité du ministre de l’Intérieur. 

Il faudrait également créer un lien fonctionnel entre le ministère de l’Intérieur et la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED). Sur l’ensemble du territoire, les agents issus de la police nationale, de la gendarmerie et de la Douane travailleraient ensemble au sein de services rattachés aux Préfets, sous l’autorité d’un commissaire de police ou d’un officier de gendarmerie. 

3 – Au niveau central, un coordonnateur dédié, placé au sein du CPOSI (voir proposition n°3), assurera la liaison de l’ensemble des remontées territoriales et la coordination des services de renseignement intérieur. Il assurera également le lien avec les services rattachés au ministère de la Défense, en particulier la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE).
Proposition n° 5 : unifier les forces d’intervention (GIGN, RAID et BRI) dans une Force Spéciale d’Intervention (FSI) compétente sur l’ensemble du territoire national.
Cette force sera placée sous l’autorité d’une Direction des Opérations, rattachée directement au CPOSI du ministère de l’Intérieur (voir proposition n°3).

Proposition n° 6 : Créer un parquet national anti-terroriste doté de moyens déconcentrés sur le territoire.

Proposition n° 7 : Renforcer une réserve au service des armées et de la gendarmerie, développée dans un esprit de défense permettant au réserviste, à l’entreprise et à l’État de faire vivre cette ressource complémentaire.
Proposition 7.1 – Réserve et maillage territorial
Utiliser la réserve comme force d’appoint sur la sécurité. Ainsi, l’État pourrait utiliser les réservistes gendarmes dans les zones rurales dépourvues de brigades, afin d’intervenir avant l’arrivée des gendarmes mais sous leur supervision. Dans le même esprit, on pourrait développer une réserve citoyenne cette fois qui serait actionnée par le maire en cas de besoin (information, organisation du ravitaillement etc. en cas de catastrophe naturelle, d’accident.).
Proposition 7.2 – Rôle de l’Entreprise dans le développement de la réserve
Sans créer de mécanisme contraignant, il pourrait être opportun, compte tenu du contexte actuel, que les entreprises qui en ont les moyens prennent leur part à l’effort de la Nation pour donner à leurs réservistes salariés les moyens d’accomplir leurs périodes de réserve opérationnelle dans les meilleures conditions.
Proposition 7.3 – Un dédommagement et une valorisation pour le citoyen réserviste
Quel que soit son statut civil, le réserviste pourrait obtenir que le temps et l’investissement consacrés aux périodes de réserves soient compensés par des jours de retraite équivalents au temps de réserve effectué (chiffrage en cours). Les périodes de réserves pourraient également être éligibles au temps de formation (Compte personnel de formation), à la valorisation de l’expérience valorisée (Validation des Acquis) et objectivée via un passeport des compétences inspiré du modèle britannique.
Proposition 7.4 – Jeunesse armée et réserve
Créer un lien armée-jeunesse dès l’école primaire, en instituant une rencontre avec les Armées à tous les niveaux (école primaire, collège, lycée), une fois par an. 

Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve.

Proposition n° 8 : Recentrer les missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) autour de la mise en cohérence des ressources concourant à la sécurité du territoire national
Cette dernière mission, fondamentale, se décompose en deux enjeux : 

1 – S’assurer de la cohérence de ressources renouvelées – humaines et financières - avec l’évolution de la société et des menaces. 

2 – S’assurer de la cohérence entre l’ensemble des ressources concourant à la sécurité du territoire national.

Proposition n° 9 : Une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité nationale (LOPSN) validera un budget de la sécurité nationale à hauteur de 3% du PIB, dont 2% alloués à la Défense à l’horizon de 2025 (hors pension) et 1% pour la sécurité intérieure. Ce budget inclura également des éléments de programmation pour la Justice.

Proposition n°10 : Refonder la construction européenne en lançant une Union pour la sécurité avec pour missions prioritaires la lutte contre le terrorisme, la protection des infrastructures essentielles et le contrôle des frontières extérieures de l'Union ; notamment par la mise en place d'un dispositif intégré de surveillance de la Méditerranée et d’une politique de développement coordonnée en direction des pays de l’Afrique et du Moyen-Orient. Acter cette nouvelle ambition et la stratégie de sécurité de l’Union dans un Livre Blanc sur la défense et la sécurité européennes.

Proposition n° 11 : Dans le cadre de l’Union pour la sécurité, transformer Frontex en une véritable police des frontières extérieures de l’Union, dotée d’outils juridiques adéquats, de moyens propres et d’effectifs permanents. Ses missions prioritaires seront la lutte contre le terrorisme et le contrôle des frontières extérieures de l’Union.

Proposition n° 12 : Consolider et développer l’industrie de défense européenne grâce à un mouvement de mutualisations et de coopérations renforcées, mais aussi à un engagement réaffirmé des États membres, sous la forme d’un Buy European Act :
• en s’appuyant sur les besoins communs en matière de sécurité, notamment l’équipement des forces de sécurité et leurs systèmes d’information ; 
• en continuant les efforts de convergence de manière réaliste à partir de deux besoins avérés :
o un intérêt commun des approches maritimes et aériennes qui retrouvent de la pertinence ; 
o un besoin partagé d’avoir des équipements interopérables en faisant monter en puissance le budget européen de recherche et développement (R&D) et en renforçant les acquisitions communes.


PrécédentAccueilSuivantPartager