Rencontres parlementaires de la sécurité : le niveau de conscience sur la sécurité a progressé

Rencontres parlementaires de la sécurité : le niveau de conscience sur la sécurité a progressé

Début mars, ce sont tenues les habituelles rencontres parlementaires de la sécurité. Rendez-vous annuel organisé par le cabinet M&M Conseil, il a réuni, cette année encore, parlementaires et experts de la sécurité pour débattre des nouveaux enjeux et défis à relever.

Cette 8e édition a consacré deux sujets majeurs, l'efficacité des politiques publiques en matière de sécurité intérieure, et l'innovation numérique et la cybersécurité. Les enjeux de sécurité vont connaître des ruptures majeures en raisons de trois facteurs fondamentaux : le contexte géostratégique, avec les menaces terroristes et la criminalité organisée qui bénéficient de l’effondrement de certains pays ; les évolutions sociétales ; l’innovation et la révolution technologique. Exprimé en ces termes, Eduardo Rihan Cypel, député de Seine-et-Marne, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la défense, a précisé que la sécurité relevait de « trois niveaux de souveraineté : la souveraineté de l'État, du citoyen et des entreprises en matière de sécurité », ajoutant que le continuum sécurité défense est indispensable.

Des actes forts pour répondre à la gravité de la situation

Les questions de sécurité sont donc devenues essentielles et leurs enjeux ont pris, en ce début d'année 2015, un tournant décisif dans toutes les strates de la société avec notamment les actes de terrorisme qui ont balayé le sol occidental. De nouvelles mesures ont été prises rapidement, alors qu'elles étaient attendues depuis longtemps. Preuve de nos capacités à agir efficacement dans l'urgence. « Dans les cas les plus graves, il faut aller vite et imposer certaines choses. Ce qui ne signifie pas pour autant que les actions doivent être autoritaires et non concertées », souligne Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Il nous faut donc, entre autres, mettre en place un dispositif sécuritaire de surveillance plus étoffé avec, notamment, plus de moyens à destination des services de renseignement. La loi à venir devrait donner un cadre et des moyens pour développer cet aspect de la sécurité. « Il ne s'agit pas de déboucher sur un système de surveillance généralisée », rappelle le député de Seine-et-Marne, mais bien de « se concentrer sur les menaces réelles ».

Productivité & efficacité des politiques de sécurité

En matière d’efficacité des politiques publiques de sécurité, Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, a souligné l'importance de la productivité ou comment rechercher une meilleure efficacité au meilleur coût. Claude Guéant soutient que l'efficacité passe par « plus d'effectifs et une réponse pénale plus sévère », visiblement en désaccord avec la politique pénale actuellement menée par l'actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira. Oui à une politique de prévention de la délinquance. Non « à une politique sociale ». Un point de vue partagé par Georges Fenech, député du Rhône, secrétaire national de l’UMP en charge des questions de justice : « Il convient de lutter contre la délinquance dans le respect de notre État de droit, avec une politique qui marche sur deux pieds : une prévention et une répression, juste et nécessaire. » Ce dernier réclame par ailleurs la construction de nouvelles prisons pour lutter contre la surpopulation carcérale, « 68 000 détenus occupent aujourd’hui 58 000 places. Cette situation est insupportable pour une démocratie comme la nôtre », a-t-il précisé.

Comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité a également été au cœur des débats de la seconde table ronde des rencontres parlementaires. La cybersécurité peut provoquer des dégâts réels et massifs. Un point clef pris en compte notamment par la loi de programmation militaire. Dans ce contexte, l’ANSSI a un rôle très important. Depuis 2010 environ, « la question n’est plus de savoir s’il y a une menace, mais de savoir comment y faire face », précise Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI. Nous devons entrer dans une période d’actions collaboratives et groupées. La loi de programmation militaire, votée en 2013, « constitue une étape essentielle puisque la France est le premier pays au monde à avoir fait le choix de passer par la réglementation, par la loi, pour affirmer que la cybersécurité est d’une importance capitale ».

La France, figure de modèle ?

C'est ce qu'a laissé entendre Philippe Vitel, député du Var, rapporteur spécial “cyberespace et sécurité euro-atlantique” de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, soulignant : « Dans l’Union européenne, cinq pays ont un véritable engagement en matière de sécurité, avec la France en tête. Celle-ci a engagé un milliard d'euros dans le Pacte Défense Cyber entre 2014 et 2019, ce qu’aucun autre pays n’a fait. » Des moyens élevés mis en place « mais cet effort est à la hauteur de l’enjeu, situé entre la dissuasion nucléaire et la protection contre les missiles balistiques », précise Eduardo Rihan Cypel.

Le partenariat public-privé enfin plébiscité

Le partenariat public-privé, longtemps synonyme d'une grossièreté, a en effet été souligné à bien des égards. L'État n'a évidemment plus les moyens de tout faire. « Des relations entre l’État et le privé, notamment dans l’industrie, existent déjà et doivent être renforcées afin de pouvoir agir avec rapidité », a souligné Guillaume Poupard, suivi sur ce sujet par Myriam Quéméner, avocat général à la cour d’appel de Versailles, expert en lutte contre la cybercriminalité auprès du Conseil de l’Europe : « Nous devons définir une politique pénale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Celle-ci est aujourd'hui trop disparate et mériterait d’être définie de façon plus globale. Ceci doit passer par des actions pluridisciplinaires et associer les secteurs public et privé. » La magistrate a également rappelé qu'en matière de procédure, des évolutions intéressantes avaient eu lieu, notamment à propos de l’infiltration numérique, de l’enquête sous pseudonyme, de la procédure d’infiltration, de la captation de données à distance, ainsi que divers dispositifs de blocage.

Des échanges qui ont permis de rappeler, à plusieurs reprises, que la sécurité et la justice doivent fonctionner ensemble, bien que ce ne soit pas toujours facile.

Le big data ou la maîtrise des données

La maîtrise et la sécurisation des données ont également pris part aux débats. Selon Guillaume Poupard, « si nous n’avons plus la maîtrise de nos données, l’efficacité des mesures de sécurité en pâtira ». Un sujet également abordé par Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique qui, non sans rappeler la définition et les enjeux de l'intelligence économique, a souligné que « le numérique et la cybersécurité sont au cœur de l’intelligence économique. Nous avons besoin de définitions précises en ce qui concerne l’information stratégique afin de pouvoir agir efficacement tout en préservant suffisamment la confidentialité de l’information. »

La France a sa place et son rôle à jouer sur la scène européenne et internationale en matière de cyber et de protection des données. La déléguée ministérielle a rappelé le jeu de « l'influence ». Cette dernière s'effectue notamment par la présence et la participation active des acteurs publics et privés au cœur des cercles de décisions. Cette influence conditionne la formation des règles et des normes dont l'élaboration au niveau international est essentielle « car les législations nationales sont peu opérantes face à des risques et à des enjeux internationaux », ajoute Claude Revel.

L'impact des nouvelles technologies

L'ère du big data influe également sur le travail des forces de sécurité intérieure, tout comme l’ensemble des nouvelles technologies. « L’analyse de données de masse nous offre clairement des opportunités pour aller plus loin que les analyses statistiques que nous avons conduites jusqu’à présent. Ces technologies permettent de traiter des données internes et externes, de mettre en œuvre des modèles prédictifs, et contribuent très nettement à la détection de signes faibles », explique Philippe Mirabaud, chargé de mission cybersécurité et numérique de la Gendarmerie nationale. Les nouvelles technologies améliorent la qualité de la sécurité. « L’effort autour du primo-intervenant, autrement dit le lien de proximité avec la population, est pour nous essentiel, et il est aujourd’hui rendu plus efficace par les nouvelles technologies numériques », ajoute le colonel Mirabaud.

Des forces de sécurité intérieure qui n'ont de cesse de se réorganiser et s'adapter pour faire face à l'évolution permanente des menaces. Le général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale, a notamment rappelé trois enjeux de taille, à savoir, le dimensionnement correct pour les primo-interventions et le dopage de leurs capacités, l'augmentation urgente des capacités de captation des signaux faibles et enfin un besoin vital de poursuivre et améliorer le  décloisonnement réel entre les forces de l’ordre et du renseignement.

Des nouvelles technologies qui ont un impact positif et incontournable sur les politiques de sécurité.

Les grandes tendances internationales ont prouvé une véritable fiabilité et établi un net impact des nouvelles technologies sur celles-ci. Trois mouvements forts se distinguent. Le redimensionnement des bases de données et la quantité d’informations traitées, la pertinence et la précision des données et enfin, le temps de traitement des données qui s’est accéléré. 

« Dans le domaine de l’identification criminelle, l’installation d’un nouveau moteur biométrique pour le FBI, la plus grande base d’empreintes au monde, a permis en six mois de résoudre 6 000 affaires classées par exemple », explique Samuel Fringant, directeur de la division Sécurité chez Morpho.

L'élucidation des affaires judiciaires et policières « ne peut avoir lieu sans un dispositif de renseignements probants et complets, dans lequel s’insère notamment un système de fichiers particulièrement riches en informations », selon Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne. Un système d’interconnexion et d’échanges qui devrait pouvoir être utilisé entre tous les services dans la sphère policière, la gendarmerie et la sphère judiciaire – voir certaines informations qui pourraient être partagées entre pays alliés. Au niveau européen, des efforts majeurs sont effectués en ce sens. « Mais il existe des manquements au niveau mondial, comme l’a illustré la regrettable attaque terroriste de janvier à Paris », souligne le député. Les frères Kouachi étaient fichés sur la liste noire du terrorisme outre-Atlantique. Parmi les nouvelles technologies et les impacts significatifs, le contrôle des titres d’identité a été abordé. Il est aujourd'hui facilité par les dispositifs de reconnaissance optique de caractères et de contrôle de la bande MRZ. Un moyen d'améliorer notamment la lutte contre la fraude identitaire.

Reste tout de même à souligner la nuance portée par Samuel Fringant, « les nouvelles technologies sont des outils au service de l'homme capables d'accroître la productivité et l'efficacité des forces de l'ordre mais, en aucun cas, ne peuvent se substituer à celles-ci ».

La sensibilisation et l'information restent enfin de mise car tout reste à faire en matière de lutte contre la cybercriminalité. À la faveur des PME, la Délégation interministérielle à l'intelligence économique a récemment développé un service à leur attention afin qu’elles puissent gérer les premiers risques de la cybercriminalité.

Les enjeux de sécurité vont donc connaître des ruptures majeures en raisons de trois facteurs fondamentaux : le contexte géostratégique, avec les menaces terroristes et la criminalité organisée qui bénéficient de l’effondrement de certains pays ; les évolutions sociétales ; l’innovation et la révolution technologique. La lutte contre le terrorisme est un sujet qui dépasse la seule compétence française. « C’est pourquoi le niveau de conscience européen sur la sécurité doit progresser », conclut Eduardo Rihan Cypel.

Début mars, ce sont tenues les habituelles rencontres parlementaires de la sécurité. Rendez-vous annuel organisé par le cabinet M&M Conseil, il a réuni, cette année encore, parlementaires et experts de la sécurité pour débattre des nouveaux enjeux et défis à relever.

Cette 8e édition a consacré deux sujets majeurs, l'efficacité des politiques publiques en matière de sécurité intérieure, et l'innovation numérique et la cybersécurité. Les enjeux de sécurité vont connaître des ruptures majeures en raisons de trois facteurs fondamentaux : le contexte géostratégique, avec les menaces terroristes et la criminalité organisée qui bénéficient de l’effondrement de certains pays ; les évolutions sociétales ; l’innovation et la révolution technologique. Exprimé en ces termes, Eduardo Rihan Cypel, député de Seine-et-Marne, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la défense, a précisé que la sécurité relevait de « trois niveaux de souveraineté : la souveraineté de l'État, du citoyen et des entreprises en matière de sécurité », ajoutant que le continuum sécurité défense est indispensable.

Des actes forts pour répondre à la gravité de la situation

Les questions de sécurité sont donc devenues essentielles et leurs enjeux ont pris, en ce début d'année 2015, un tournant décisif dans toutes les strates de la société avec notamment les actes de terrorisme qui ont balayé le sol occidental. De nouvelles mesures ont été prises rapidement, alors qu'elles étaient attendues depuis longtemps. Preuve de nos capacités à agir efficacement dans l'urgence. « Dans les cas les plus graves, il faut aller vite et imposer certaines choses. Ce qui ne signifie pas pour autant que les actions doivent être autoritaires et non concertées », souligne Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Il nous faut donc, entre autres, mettre en place un dispositif sécuritaire de surveillance plus étoffé avec, notamment, plus de moyens à destination des services de renseignement. La loi à venir devrait donner un cadre et des moyens pour développer cet aspect de la sécurité. « Il ne s'agit pas de déboucher sur un système de surveillance généralisée », rappelle le député de Seine-et-Marne, mais bien de « se concentrer sur les menaces réelles ».

Productivité & efficacité des politiques de sécurité

En matière d’efficacité des politiques publiques de sécurité, Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, a souligné l'importance de la productivité ou comment rechercher une meilleure efficacité au meilleur coût. Claude Guéant soutient que l'efficacité passe par « plus d'effectifs et une réponse pénale plus sévère », visiblement en désaccord avec la politique pénale actuellement menée par l'actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira. Oui à une politique de prévention de la délinquance. Non « à une politique sociale ». Un point de vue partagé par Georges Fenech, député du Rhône, secrétaire national de l’UMP en charge des questions de justice : « Il convient de lutter contre la délinquance dans le respect de notre État de droit, avec une politique qui marche sur deux pieds : une prévention et une répression, juste et nécessaire. » Ce dernier réclame par ailleurs la construction de nouvelles prisons pour lutter contre la surpopulation carcérale, « 68 000 détenus occupent aujourd’hui 58 000 places. Cette situation est insupportable pour une démocratie comme la nôtre », a-t-il précisé.

Comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité a également été au cœur des débats de la seconde table ronde des rencontres parlementaires. La cybersécurité peut provoquer des dégâts réels et massifs. Un point clef pris en compte notamment par la loi de programmation militaire. Dans ce contexte, l’ANSSI a un rôle très important. Depuis 2010 environ, « la question n’est plus de savoir s’il y a une menace, mais de savoir comment y faire face », précise Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI. Nous devons entrer dans une période d’actions collaboratives et groupées. La loi de programmation militaire, votée en 2013, « constitue une étape essentielle puisque la France est le premier pays au monde à avoir fait le choix de passer par la réglementation, par la loi, pour affirmer que la cybersécurité est d’une importance capitale ».

La France, figure de modèle ?

C'est ce qu'a laissé entendre Philippe Vitel, député du Var, rapporteur spécial “cyberespace et sécurité euro-atlantique” de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, soulignant : « Dans l’Union européenne, cinq pays ont un véritable engagement en matière de sécurité, avec la France en tête. Celle-ci a engagé un milliard d'euros dans le Pacte Défense Cyber entre 2014 et 2019, ce qu’aucun autre pays n’a fait. » Des moyens élevés mis en place « mais cet effort est à la hauteur de l’enjeu, situé entre la dissuasion nucléaire et la protection contre les missiles balistiques », précise Eduardo Rihan Cypel.

Le partenariat public-privé enfin plébiscité

Le partenariat public-privé, longtemps synonyme d'une grossièreté, a en effet été souligné à bien des égards. L'État n'a évidemment plus les moyens de tout faire. « Des relations entre l’État et le privé, notamment dans l’industrie, existent déjà et doivent être renforcées afin de pouvoir agir avec rapidité », a souligné Guillaume Poupard, suivi sur ce sujet par Myriam Quéméner, avocat général à la cour d’appel de Versailles, expert en lutte contre la cybercriminalité auprès du Conseil de l’Europe : « Nous devons définir une politique pénale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Celle-ci est aujourd'hui trop disparate et mériterait d’être définie de façon plus globale. Ceci doit passer par des actions pluridisciplinaires et associer les secteurs public et privé. » La magistrate a également rappelé qu'en matière de procédure, des évolutions intéressantes avaient eu lieu, notamment à propos de l’infiltration numérique, de l’enquête sous pseudonyme, de la procédure d’infiltration, de la captation de données à distance, ainsi que divers dispositifs de blocage.

Des échanges qui ont permis de rappeler, à plusieurs reprises, que la sécurité et la justice doivent fonctionner ensemble, bien que ce ne soit pas toujours facile.

Le big data ou la maîtrise des données

La maîtrise et la sécurisation des données ont également pris part aux débats. Selon Guillaume Poupard, « si nous n’avons plus la maîtrise de nos données, l’efficacité des mesures de sécurité en pâtira ». Un sujet également abordé par Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique qui, non sans rappeler la définition et les enjeux de l'intelligence économique, a souligné que « le numérique et la cybersécurité sont au cœur de l’intelligence économique. Nous avons besoin de définitions précises en ce qui concerne l’information stratégique afin de pouvoir agir efficacement tout en préservant suffisamment la confidentialité de l’information. »

La France a sa place et son rôle à jouer sur la scène européenne et internationale en matière de cyber et de protection des données. La déléguée ministérielle a rappelé le jeu de « l'influence ». Cette dernière s'effectue notamment par la présence et la participation active des acteurs publics et privés au cœur des cercles de décisions. Cette influence conditionne la formation des règles et des normes dont l'élaboration au niveau international est essentielle « car les législations nationales sont peu opérantes face à des risques et à des enjeux internationaux », ajoute Claude Revel.

L'impact des nouvelles technologies

L'ère du big data influe également sur le travail des forces de sécurité intérieure, tout comme l’ensemble des nouvelles technologies. « L’analyse de données de masse nous offre clairement des opportunités pour aller plus loin que les analyses statistiques que nous avons conduites jusqu’à présent. Ces technologies permettent de traiter des données internes et externes, de mettre en œuvre des modèles prédictifs, et contribuent très nettement à la détection de signes faibles », explique Philippe Mirabaud, chargé de mission cybersécurité et numérique de la Gendarmerie nationale. Les nouvelles technologies améliorent la qualité de la sécurité. « L’effort autour du primo-intervenant, autrement dit le lien de proximité avec la population, est pour nous essentiel, et il est aujourd’hui rendu plus efficace par les nouvelles technologies numériques », ajoute le colonel Mirabaud.

Des forces de sécurité intérieure qui n'ont de cesse de se réorganiser et s'adapter pour faire face à l'évolution permanente des menaces. Le général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale, a notamment rappelé trois enjeux de taille, à savoir, le dimensionnement correct pour les primo-interventions et le dopage de leurs capacités, l'augmentation urgente des capacités de captation des signaux faibles et enfin un besoin vital de poursuivre et améliorer le  décloisonnement réel entre les forces de l’ordre et du renseignement.

Des nouvelles technologies qui ont un impact positif et incontournable sur les politiques de sécurité.

Les grandes tendances internationales ont prouvé une véritable fiabilité et établi un net impact des nouvelles technologies sur celles-ci. Trois mouvements forts se distinguent. Le redimensionnement des bases de données et la quantité d’informations traitées, la pertinence et la précision des données et enfin, le temps de traitement des données qui s’est accéléré. 

« Dans le domaine de l’identification criminelle, l’installation d’un nouveau moteur biométrique pour le FBI, la plus grande base d’empreintes au monde, a permis en six mois de résoudre 6 000 affaires classées par exemple », explique Samuel Fringant, directeur de la division Sécurité chez Morpho.

L'élucidation des affaires judiciaires et policières « ne peut avoir lieu sans un dispositif de renseignements probants et complets, dans lequel s’insère notamment un système de fichiers particulièrement riches en informations », selon Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne. Un système d’interconnexion et d’échanges qui devrait pouvoir être utilisé entre tous les services dans la sphère policière, la gendarmerie et la sphère judiciaire – voir certaines informations qui pourraient être partagées entre pays alliés. Au niveau européen, des efforts majeurs sont effectués en ce sens. « Mais il existe des manquements au niveau mondial, comme l’a illustré la regrettable attaque terroriste de janvier à Paris », souligne le député. Les frères Kouachi étaient fichés sur la liste noire du terrorisme outre-Atlantique. Parmi les nouvelles technologies et les impacts significatifs, le contrôle des titres d’identité a été abordé. Il est aujourd'hui facilité par les dispositifs de reconnaissance optique de caractères et de contrôle de la bande MRZ. Un moyen d'améliorer notamment la lutte contre la fraude identitaire.

Reste tout de même à souligner la nuance portée par Samuel Fringant, « les nouvelles technologies sont des outils au service de l'homme capables d'accroître la productivité et l'efficacité des forces de l'ordre mais, en aucun cas, ne peuvent se substituer à celles-ci ».

La sensibilisation et l'information restent enfin de mise car tout reste à faire en matière de lutte contre la cybercriminalité. À la faveur des PME, la Délégation interministérielle à l'intelligence économique a récemment développé un service à leur attention afin qu’elles puissent gérer les premiers risques de la cybercriminalité.

Les enjeux de sécurité vont donc connaître des ruptures majeures en raisons de trois facteurs fondamentaux : le contexte géostratégique, avec les menaces terroristes et la criminalité organisée qui bénéficient de l’effondrement de certains pays ; les évolutions sociétales ; l’innovation et la révolution technologique. La lutte contre le terrorisme est un sujet qui dépasse la seule compétence française. « C’est pourquoi le niveau de conscience européen sur la sécurité doit progresser », conclut Eduardo Rihan Cypel.


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