Publication du rapport au Parlement 2015 sur les exportations d’armement

Publication du rapport au Parlement 2015 sur les exportations d’armement

Source Ministère de la Défense

Le rapport au Parlement a été transmis aux députés et sénateurs le 1er juin 2015.

Ce rapport 2015 prolonge la démarche de transparence engagée en 2012 par le Gouvernement. Facilitant la lisibilité et la compréhension des exportations d’armements effectuées par la France, cette initiative est unique en Europe par son exhaustivité et les éléments concrets apportés. Comme il s’y est engagé en 2012, le ministre de la Défense présentera ce rapport aux Parlementaires.

Le rapport 2015 fait le bilan de la réforme du contrôle des exportations entrepris depuis un an conformément aux engagements du gouvernement afin de le rendre plus rigoureux. Ainsi, en 2014, les vingt-deux agents assermentés du ministère de la Défense ont effectué un contrôle sur place et sur pièce de trente-sept sociétés.

Cette réforme a permis de renforcer l’outil français de contrôle en favorisant un examen encore plus approfondi des demandes d’autorisation d’exportation. Il facilite également l’accès de toutes les entreprises au processus de contrôle.

En dépit de l’accentuation de la concurrence au niveau internationale, les exportations françaises marquent une progression de près de 18% des prises de commandes par rapport à 2013, représentant 8,2 milliards d’euros pour l’année 2014. Cette réussite est le fruit de l’implication complète des services de l’État et du ministère de la Défense aux côtés de tous les acteurs industriels réunis au sein de l’équipe France.

Les excellents résultats 2014 contribuent à la préservation de la base industrielle et technologique de Défense tout en apportant une contribution décisive au commerce extérieur du pays. Les exportations françaises confortent un maillage à travers tout le territoire, concourant à son développement économique et industriel. Elles concernent ainsi directement un cinquième de l’ensemble des emplois de l’industrie de Défense (environ 37 000 emplois) et 669 entreprises françaises, dont plus de la moitié sont des PME.

Les exportations d’armement constituent une garantie essentielle de l’autonomie de la France en maintenant la capacité du pays à répondre aux futurs besoins d’équipements de ses armées.


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