Le projet d’actualisation de la LPM 2014-2019 adopté par l’Assemblée nationale

Le projet d’actualisation de la LPM 2014-2019 adopté par l’Assemblée nationale

Par Laurent Lagneau

Ce projet prévoit une moindre déflation des effectifs du ministère de la Défense ainsi qu’une hausse des crédits budgétaires de 3,8 milliards d’euros.

Les députés ont adopté, le 9 juin, à une majorité relativement large, le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 présenté lors du Conseil des ministres du 20 mai dernier. Les délais pour en examiner les détails ont donc été très courts, ce que n’ont pas manqué de souligner quelques parlementaires, qui n’ont pas eu le temps de déposer tous les amendements qu’ils auraient voulus.

Dans le détail, le texte a été approuvé par 291 voix contre 195 et 64 abstentions. Les socialistes et les radicaux de gauche ont soutenu ce projet tandis que l’UDI, qui y voit une « inflexion positive », et les écologistes (lesquels votèrent contre la LPM initiale, en décembre 2013) se sont abstenus. Estimant que le compte n’y était pas au niveau des ressources budgétaires, Les Républicains, à de rares exceptions près, s’y sont opposés, de même que, pour des raisons différentes, les élus du Front de gauche.

Pour rappel, élaboré à la suite des attentats commis à Paris et au lancement de l’opération intérieure Sentinelle, ce projet d’actualisation de la LPM prévoit une moindre déflation des effectifs du ministère de la Défense afin de revoir à la hausse, notamment, les effectifs de la Force opérationnelle terrestre, en les portant de 66.000 à 77.000 hommes ainsi qu’une hausse des crédits budgétaires de 3,8 milliards d’euros, laquelle permettra de financer les nouvelles missions qui reviennent désormais aux forces armées.

De nouveaux équipements devraient être commandés (hélicoptères NH-90 et Tigre, avancement de la livraison de certains matériels, comme les avions ravitailleurs Phénix, etc..) grâce au « coût des facteurs », c’est à dire à une évolution favorable de certains indices financiers, comme l’inflation ou le prix des carburants.

Or, si le recours aux recettes exceptionnelles, par essence aléatoires, est désormais exclu, il n’est pas dit que l’évolution de ces indices financiers soit toujours favorable, ce qui mettrait en péril les acquisitions d’équipements prévus par cette actualisation de cette LPM. Aussi, lors des débats, parfois houleux entre majorité et opposition, les députés ont adopté des amendements visant à introduire des clauses de sauvegarde.

Par ailleurs, le texte adopté par les députés permettra la création d’associations professionnelles de militaire, et mettra ainsi la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour autant, les syndicats restent interdits au sein des armées, de même que le droit de grève et de manifestation.

Enfin, l’actualisation de la LPM instaure l’expérimentation, pour deux ans, d’un service militaire volontaire (SMV), qui, inspiré par le Service militaire adapté (SMA), en vigueur outre-Mer depuis 1961, doit faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Ce dipositif sera assumé par l’armée de Terre. Son coût, évalué à 35 millions d’euros, sera pris en charge par le ministère de la Défense.

Le texte va maintenant être examiné au Sénat, ou, a priori, il ne devrait pas faire l’objet de modifications majeures.


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