MENACES TERRORISTES LE TEMPS DE L'ACTION !

MENACES TERRORISTES LE TEMPS DE L'ACTION !

 

SYNERGIE-OFFICIERS RÉITÈRE SES PROPOSITIONS 

"Face à l‘horreur des actes terroristes commis au coeur de notre capitale, il est désormais temps d'agir. Parce qu'ils sont les garants de la sécurité de tous nos compatriotes, et puisque la menace qu'ils ont à combattre a fait la preuve de sa barbarie aveugle, les Policiers doivent enfin disposer des armes juridiques et techniques leur permettant d'assurer leur mission en sécurité, et donc en efficacité."

Les propositions juridiques : 

"La révision des règles de la légitime défense est plus que jamais nécessaire. Il ne s'agit évidemment pas de fournir aux policiers un «permis de tuer», mais au contraire de leur donner les moyens de défendre les personnes et les biens avec toute l'efficacité et la sécurité dont notre société a besoin. "

SYNERGIE-OFFICIERS propose les modifications suivantes : Création de l'article 122-6-1 du Code pénal 

« Ne sont pas pénalement responsables les dépositaires de l'autorité publique qui accomplissent un acte de défense lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux. 
Ne sont pas pénalement responsables les dépositaires de l'autorité publique qui déploient la force armée : 

1° Lorsqu'eux-mêmes ou autrui sont menacés d'un danger imminent par des personnes armées. 

2° Lorsque sont exercées contre eux-mêmes ou autrui des violences graves qu'ils ne peuvent faire cesser autrement. 

3° Lorsque des personnes armées refusent de déposer leur arme après deux injonctions à haute et intelligible voix : 
1re injonction : « POLICE ! » « Déposez votre arme »
2ème injonction : « POLICE ! » « Déposez votre arme ou je fais feu » 

4° lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés. 

5° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcation ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations. » 

Les propositions techniques 

"Les assauts sanglants et barbares subis par PARIS ce vendredi 13 novembre 2015 témoignent de la détermination et de la préparation des terroristes. Face à la réalité de ces combats à l'arme de guerre, les policiers doivent disposer SANS DELAI des moyens techniques propres à leur permettre de protéger leur intégrité, et celle de tous nos compatriotes. "

SYNERGIE-OFFICIERS formule les douze propositions suivantes : 

1. Mise en dotation immédiate d'un chargeur supplémentaire à grande capacité (19 coups) pour chaque personnel équipé du SIG SAUER 2022 avec un porte chargeur double et les munitions COP correspondantes afin de porter la capacité de feu sur le terrain de chaque fonctionnaires en service à 50 cartouches. 

2. Commande et mise en service rapide d'une arme d'appui par véhicule ou patrouille. Pour les BAC et CDI fusils d'assaut calibre 5.56mm (PRIMO-INTERVENANTS) 

3. Mise en dotation de boucliers balistiques souples à raison d'un équipement par véhicule de patrouille. 

4. Accroissement du nombre de gilets pare-balles lourds en complément des dotations en cours. 

5. Mise en dotation pour tous les personnels d'un casque lourd en complément des matériels existants. 

6. Autorisation permanente de port d'arme pour tous les personnels des forces de sécurité intérieure (Police – Gendarmerie – Douanes – Polices Municipales) sur la totalité du territoire National. 

7. A l'instar de ce qui est autorisé pour les officiers et sous-officiers des Armées, autoriser les policiers qui en feront la demande auprès de l'autorité préfectorale compétente, à acquérir et détenir une arme personnelle avec pour seule contrainte qu'elle soit chambrée en calibre .9mm Parabellum afin d'être compatible avec les munitions en dotation. (Cette mesure sera également applicable aux policiers et gendarmes servant dans la réserve). 

8. Augmenter significativement le nombre de séances de tirs administratifs et repenser entièrement la doctrine d'engagement en matière d'ouverture de feu en organisant des stages de mises en situation adaptés. 
Parallèlement, mise en place d'un partenariat avec la FFT visant à permettre l'accès aux policiers et gendarmes des stands de tirs civils sur des plages horaires déterminées pour permettre aux personnels qui le souhaitent de s'entrainer. 

9. Contrôles mobiles aléatoires avec barrages et fouilles par les services de Police, de Gendarmerie et des Douanes sur tous les grands axes et péages routiers. 

10. Allègement et simplification procédurale DRASTIQUES ET IMMEDIATS, à tous les échelons. 

11. Révision complète de la formation initiale et continue concernant cette typologie d'évènements de guerre urbaine. Les policiers doivent être formés aux méthodes de guérilla urbaine face à la nouvelle menace protéiforme.

12. Gratuité des transports collectifs afin de permettre une réelle réactivité et mobilité des personnels 

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