Le défi sécurité dans Horizon 2020 : le rôle des acteurs français dans sa mise en œuvre

Le défi sécurité dans Horizon 2020 : le rôle des acteurs français dans sa mise en œuvre

 

Par Armand Nachef, Responsable programme et affaires industrielles, CEA 

Horizon 2020 est le 8ème programme cadre pour le financement de la recherche et de l’innovation de l’Union Européenne. Ce programme dispose d’un budget de plus de 70 milliards € sur la période 2014-2020. Environ 9 milliards € sont réservés aux PME.

Pour la plus grande partie du programme, les bénéficiaires d’Horizon 2020 sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels. Les projets Horizon 2020 sont essentiellement des projets collaboratifs qui nécessitent la participation d’organismes d’au moins 3 pays des Etats membres ou Etats associés à ce programme. Toutefois, certains instruments peuvent soutenir des acteurs individuels. Par exemple, l’instrument PME d’Horizon 2020 est conçu comme un outil de croissance et permet à une PME de soumettre toute seule une proposition. Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes ayant pour ambition de se développer, de croître et de s’internationaliser. Chaque PME sélectionnée recevra une subvention pouvant atteindre 2,5 millions €.

Les administrations, les ministères, les universités ainsi que les organismes de recherche et de technologies, recevront 100% des coûts directs éligibles pour leurs projets. Les grands groupes et les PME seront aussi financés à hauteur de 100% des coûts directs éligibles pour les activités de R&D seulement, mais à hauteur de 70% des coûts directs pour les activités proches du marché. Tous les participants recevront une subvention supplémentaire pour couvrir les coûts indirects. Elle correspond à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs.

Le programme Horizon 2020 respecte une méthodologie bien définie. Un programme de travail est voté et publié tous les ans. Ce programme de travail est l’élément clé pour toutes les entreprises qui souhaitent soumettre des propositions. Les appels de ce programme comportent des rubriques appelées topiques avec une description et des règles précises de participation. Chaque topique décrit le défi à relever, la portée des activités à réaliser, ainsi que les impacts attendus. Il importe donc de lire les topiques pour sélectionner celui qui correspond le mieux aux compétences et à la stratégie de l’entreprise. Pour un topique exigeant des projets collaboratifs, il faudra organiser un consortium de partenaires pour présenter une proposition complète. Les partenaires de la proposition s’accordent sur l’ingénierie du projet qui précise le coordinateur, les leaders des lots de travaux, le calendrier d’une durée  moyenne de 3 ans, les livrables, le budget, la propriété intellectuelle, etc.

Il faut toujours garder à l’esprit que le processus de financement dans Horizon 2020 est tout de même très compétitif car ce programme est très attractif pour les entreprises. D’abord, le taux de financement d’Horizon 2020 reste une incitation importante. Il permet l’accès à une recherche plus lourde en termes financiers avec de très bons taux de subvention. Mais, un projet Horizon 2020 est aussi motivant sur d’autres aspects. C’est un partenariat européen qui rassemble des acteurs et des compétences complémentaires pour créer des synergies entre les partenaires et pour mutualiser les risques techniques et financiers. Un projet Horizon 2020 est également une ouverture vers l’extérieur qui permet de s’ouvrir à de nouveaux partenaires, à de nouvelles technologies et à de nouveaux marchés et débouchés commerciaux.

 

Horizon 2020 concentre ses financements sur la réalisation de trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux qui orientent la recherche et l’innovation vers les principaux problèmes de société.

Afin de répondre à ces grands défis sociétaux et économiques, Horizon 2020 finance des projets résolument interdisciplinaires susceptibles de couvrir l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci. Le défi pour des sociétés sûres, souvent appelé le défi « sécurité », est un défi sociétal majeur dans Horizon 2020, doté de 1,7 milliards € sur les sept années du programme.

Dans ce défi sécurité, l’attention est mise sur le développement de nouveaux systèmes susceptibles d’apporter des solutions aux différentes menaces auxquelles l’Union Européenne est confrontée. Ces systèmes devront répondre à des besoins précis des utilisateurs finaux comme la police, la gendarmerie, les douanes, les acteurs de la protection civile ou les opérateurs publics et privés de réseaux et d’infrastructures critiques. L’interdisciplinarité des projets est encouragée et la mise en place de démonstrateurs ambitieux est souvent exigée. Les appels à projets encouragent toute innovation pour : 1) lutter contre la criminalité, le trafic illicite et le terrorisme, y compris la compréhension et la lutte contre les phénomènes de radicalisation; 2) améliorer la protection et la résilience des infrastructures critiques, des chaînes d’approvisionnement et des modes de transport; 3) renforcer la sécurité par la gestion des frontières; 4) améliorer la cyber sécurité; 5) accroître la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes; 6) assurer le respect de la vie privée et les libertés individuelles, y compris sur Internet; 7) assurer la normalisation et l’interopérabilité des systèmes, y compris pour les situations d’urgence.

Le défi sécurité comportera en tout un peu plus qu’une centaine de topiques. Ces topiques formeront un ensemble cohérent d’actions, allant de la recherche à l’innovation.

 

L’édition 2016-2017 du programme de travail du défi sécurité a été publiée en octobre 2015. Elle comprend une trentaine de topiques avec un budget d’environ 380 million €. Afin d’assurer un couplage plus large et plus fort entre la demande et l’offre, les topiques de cette édition exigent la participation aux projets des utilisateurs finaux. De même, la Commission encourage l’«Européanisation» des demandes des utilisateurs finaux d’une part et des offres industrielles d’innovations d’autre part. Le budget de cette édition marque un point d’inflexion essentiel : 100 millions € sont réservées à quatre nouvelles initiatives stratégiques.

La première initiative favorise la constitution de plusieurs communautés européennes d’utilisateurs finaux. Chaque communauté  se concentrera sur une vision future et analysera les lacunes des outils actuels dont ses membres ont besoin pour fonctionner. Cette approche permettra de consolider les besoins et de définir les priorités de R & D afin d’encourager les investissements publiques et privées.

La deuxième initiative cherche à structurer le tissu industriel de l’Europe dans le domaine de protection contre les attaques NRBC (nucléaires, radiologiques, chimiques ou biologiques). L’objectif est de permettre aux acteurs industriels européens, en particulier aux PME, de renforcer leur position sur le marché mondial, en développant des solutions plus efficaces et moins onéreuses pour les praticiens.

La troisième initiative concerne la protection cyber et physique des infrastructures critiques, en particulier des systèmes d’eau, des générateurs et réseaux de distribution de l’énergie, des infrastructures et des moyens des transports, des infrastructures de télécommunications, des services de la santé, ainsi que des services financiers.

Enfin, dans la quatrième initiative, l’Union Européenne cofinancera – avec ceux qui achèteront les systèmes innovants – la conception, la recherche et le développement de la prochaine génération de ces systèmes nécessaires à accroitre l’efficacité des organismes de protection civile et des services répressifs. Ceux-ci comprennent des systèmes de communication pour les premiers intervenants, une boîte  à outils pour les laboratoires de police technique  et un système d’information pour soutenir les actions civiles extérieures de l’Union Européenne. Ces actions contribueront à  la coopération transfrontalière entre les praticiens à travers la fourniture d’outils interopérables et standardisés.

Les 280 millions € restant financeront d’autres sujets importants. Dans le cadre du thème résilience au désastre, il est demandé de développer une approche à l’échelle européenne pour améliorer la maîtrise et la validation des mesures de toxines biologiques. Un démonstrateur intégrant des outils pour la planification des interventions, l’élaboration des scénarii et la mise en situation est aussi sollicité. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, les sujets demandés concernent la prévention de la radicalisation violente, la protection contre le mouvement de foules lors de rassemblements de masse, contre les comportements cybercriminels, la corruption et la criminalité financière, la petite délinquance à incidence élevée et la violence familiale. D’autres sujets considèrent les techniques de détection des explosifs, la détection de précurseurs d’explosifs et de produits chimiques illicites dans les systèmes d’égout, l’amélioration de la capacité à obtenir des informations fiables à partir d’échantillons d’ADN, une meilleure identification et compréhension des traces liées à la criminalité et les activités qui ont conduit à la déposition de ces traces, la protection contre la cybercriminalité dans le web caché, la détection et la neutralisation des drones légers suspects et l’analyse vidéo pour l’enquête judiciaire. Sur le thème de la protection des frontières, les sujets couvrent la fusion des données pour la sécurité maritime, la mise en place de systèmes autonomes à grande endurance de surveillance ou les technologies pour les points de passage des frontières «sans porte». Enfin, la thématique de sécurité numérique couvre les sujets de la protection de la vie privée, les problématiques d’assurance et certification pour des systèmes TIC sûrs et fiables, la protection des PME, administrations publiques locales et individus contre les attaques cyber.

 

Pour favoriser la participation des acteurs français à Horizon 2020, le Ministère de la Recherche a mis en place un dispositif national d’accompagnement comprenant trois types d’acteurs :

D’abord, les RCP ou les Représentants français auprès des Comités de Programme qui sont en charge du suivi de l’exécution d’Horizon 2020 par la Commission. Ils ont un double rôle : négocier le programme de travail et ensuite le voter.

Puis, le GTN-Sécurité ou Groupe Thématiques National qui est une structure de consultation des acteurs de la recherche publique et privée dans le domaine de la sécurité. Les RCP et le GTN-Sécurité ont donc un rôle en amont important pour anticiper les prochains appels.

Enfin le PCN-Sécurité ou le consortium des Points de Contact Nationaux qui est chargé de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française à Horizon 2020. Sa mise en place répond à une demande de la Commission Européenne aux États membres. Chaque Etat-membre a sa propre organisation et structure du PCN. En France, le PCN-Sécurité est un véritable consortium d’experts européens dont les membres représentent les organismes publics de recherche, les universités, les centres de compétitivité, le secteur privé, les utilisateurs finaux et les ministères. Le rôle du PCN est donc en aval du programme de travail. Depuis 2014, la Commission ne communique plus en direct avec les candidats potentiels. C’est le PCN qui est devenu l’interlocuteur de tous ceux qui désirent participer à des projets européens d’innovation.

L’EEN – Enterprise Europe Network est également une structure importante qui soutient le montage de projets européens. Le réseau EEN regroupe des partenaires à l’échelle régionale dont la vocation est l’appui aux PMEs en matière d’innovation, d’internationalisation et d’accès aux marchés. Il est constitué de consortia inter-régionaux au sein desquels on retrouve des structures régionales telles que les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Agences régionales d’Innovation ou de Développement International, ainsi que BPIFrance en Ile-de-France. Beaucoup d’événements régionaux sont organisés conjointement entre le PCN et l’EEN. Le PCN informe aussi les PMEs de l’appui disponible localement auprès d’EEN.

En plus des structures susmentionnées, en France, le Comité de la Filière Industrielle de Sécurité (CoFIS)  a la charge de développer une vision prospective des besoins en sécurité. Par exemple, le 19 Novembre 2015, dans le cadre du CoFIS, la Direction générale des entreprises (DGE), le Secrétariat général de la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et le Ministère de l’Intérieur ont publié une étude prospective intitulée « Analyse du marché et des acteurs de la filière industrielle française de sécurité – Synthèse ». Cette étude a permis de définir une segmentation du marché en 58 sous-segments répartis en cinq grandes catégories dont trois concentrent le « cœur industriel » (évalué à 1.100 entreprises) au sein des activités marchandes (près de 10.000 entreprises), avec une dizaine de leaders internationaux et une centaine de PME innovantes. Le CoFIS a aussi la responsabilité d’organiser les différentes sources de financement de la R&D pour garantir l’accompagnement des projets tout au long de leur développement. Ainsi le CoFIS joue un rôle majeur dans la mise en place des programmes nationaux d’innovation en sécurité. Il conseille également les RCP afin d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les instruments  nationaux et européens.

Dernier point, mais non des moindres, la délégation ministérielle aux industries de sécurité (DMIS), œuvre sur le rapprochement entre l’offre industrielle de sécurité et les besoins des acteurs publics et privés. Dans le cadre d’Horizon 2020, la DMIS contribue au rapprochement entre les porteurs de projets innovants et les utilisateurs finaux. Ce rôle est crucial pour les projets en sécurité d’Horizon 2020 qui exigent la participation des utilisateurs finaux aux projets pour démontrer la praticabilité des solutions innovantes.

Source : Observatoire du FIC

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