Sécurité des voyageurs : accord au Sénat

Sécurité des voyageurs : accord au Sénat
Plusieurs dispositions auxquelles sont adoptées dont la possibilité de mettre en œuvre des enquêtes administratives pour les personnes occupant des emplois sensibles au sein des entreprises de transport et l’expérimentation de « caméras-piéton » au bénéfice des agents des services internes de sécurité.
Réunie hier, mercredi 10 février 2016 au Sénat, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs est parvenue à un accord sur le rapport du sénateur François Bonhomme (Les Républicains – Tarn-et-Garonne) et du député Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde).

Le texte adopté permet de renforcer la sécurité des voyageurs et reprend de nombreuses propositions de la mission commune de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat animée par les sénateurs François Bonhomme et Alain Fouché (Les Républicains – Vienne).

Plusieurs dispositions auxquelles était attaché le Sénat ont été adoptées, en particulier la possibilité de mettre en œuvre des enquêtes administratives pour les personnes occupant des emplois sensibles au sein des entreprises de transport, l’expérimentation de « caméras-piéton » au bénéfice des agents des services internes de sécurité ou la possibilité de transmettre en temps réel aux forces de l’ordre les images captées par les opérateurs de transport privé.

Enfin, les discussions ont permis de prendre en compte les violences et les harcèlements à caractère sexiste dans les transports publics. La commission mixte paritaire a établi un texte alternatif à celui adopté par les députés en séance – supprimé par le Sénat –, permettant de répondre utilement aux attentes exprimées, en prévoyant l’obligation pour les autorités organisatrices de transports et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de transmettre au Défenseur des droits, mais aussi à l’Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, un bilan des atteintes à caractère sexiste commises dans les transports publics collectifs de voyageurs et des actions entreprises pour y remédier. En outre, au regard du rôle essentiel que doivent jouer les agents de sécurité interne de la SNCF et de la RATP en la matière, la commission mixte paritaire a estimé, à l’initiative du rapporteur du Sénat, qu’il convenait de préciser que la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste était un axe prioritaire de leur action au quotidien et pas seulement un élément de leur formation.


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