Parallèlement aux nombreuses actions menées en faveur d’une coopération renforcée entre les acteurs de la sécurité publique et de la sécurité privée, certains dispositifs européens, en Belgique et en Espagne notamment, présentent des exemples inspirants pour la France.
Tour d’horizon des bonnes pratiques de nos amis européens.
Par Virginie Cadieu
Le préfet Philip Alloncle, Délégué aux coopérations de Sécurité, observe et analyse, depuis de nombreux mois, les stratégies et pratiques menées chez nos voisins européens. « A ce stade, notre démarche est de nous inspirer des dispositifs européens, mon sentiment étant que la France se situe plutôt en dessous de la moyenne. Concernant les missions des agents de sécurité privée, nous constatons deux modèles distincts.
Tout d’abord, le modèle anglo-saxon semble le plus avancé, un certain nombre de missions étant aujourd’hui exercées par des entreprises privées, via des extensions de compétences pour les centres d’accueil d’émigrants ; mais également concernant la gestion des prisons, 10 à 15% de la population carcérale étant gérée et contrôlée par des sociétés privées. C’est également le cas pour les lieux de garde à vue. Nous pouvons peut-être nous en inspirer, néanmoins avec beaucoup de retenue, ayant tous à l’esprit un certain nombre de défaillances concernant certaines entreprises du secteur privé… D’autres situations, comme en Belgique, sont intéressantes. Dans ce pays, la majorité des bâtiments publics sont protégés par des sociétés privées. Des établissements publics, comme les hôpitaux, sont pourvus de services de protection privés, internes.
En outre, des mesures de régulation économique existent avec succès comme en Espagne ou en Italie, et notamment la constitution de garanties financières ou de caution solidaire. »
Du côté de la Belgique…
La « loi Jambon« , nouvelle loi portant sur la Sécurité privée en Belgique
« Entrée en vigueur le 10 novembre 2017, cette loi définit un nouveau cadre légal, permettant aux sociétés de sécurité privée d’étendre leurs activités, via le développement des technologies de sécurité électronique et numérique », explique Olivier Demoulin, Président d’Alia Security (1) .
Au travers de cette « loi Jambon », trois grands changements concernent la sécurité humaine.
Tout d’abord, les agents du privé peuvent désormais, dans le cadre d’un événement, fouiller les sacs des personnes. Autorisés à effectuer un « sweeping », ils sont donc amenés à sécuriser un lieu avant l’arrivée du public.
En outre, les agents de sécurité privée peuvent recourir à des drones et à d’autres moyens technologiques ou encore à des chiens, lors d’événements, mais uniquement en soutien des services de police et ce, dans un cadre bien réglementé. Ainsi, les chiens peuvent être utilisés, de façon préventive, pour détecter l’éventuelle présence d’armes, d’explosifs ou de drogues. Ils ne peuvent agir que sur un site non accessible au public.
Par ailleurs, si la police fait appel à une entreprise privée, lors d’un événement, pour l’utilisation de drones, celle-ci sera réalisée exclusivement sous la supervision de la police. Enfin, les agents de sécurité privée autorisés à visionner les images, durant un événement, procèdent également sous la supervision de la police.
L’expérience d’une approche intégrée en matière de prévention de la violence dans le football
« La Belgique fut confrontée, le 29 mai 1985, à l’une des plus difficiles pages de son histoire sportive, le drame du Heysel. 60 000 supporters italiens, britanniques, belges étaient rassemblés au stade du Heysel pour assister au match de rencontre entre Liverpool /F.C. et AS Roma. Les conditions de sécurité et de confort étaient des plus précaires, l’infrastructure elle-même marquée par des défauts. Cette catastrophe amena à une refonte complète de la gestion des grands évènements sportifs dont l’adoption de la loi Football du 21 février 1998, réactualisée le 24 mai 2018. Cette loi oblige les organisateurs à conclure une convention avec les services de secours, les autorités et services administratifs et policiers.
Chaque match doit faire l’objet d’une analyse de risque préalable, l’engagement de stewards, l’installation de caméras, la gestion précise de la vente des billets d’accès, un plan d’urgence interne. » relate Yves Van de Vloet, Expert Sécurité au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.
Du côté de l’Espagne…
La « Ley de Seguridad Privada », promulguée le 5 avril 2014
Dès le préambule, cette loi indique qu’elle cesse de mettre l’accent sur le principe de subordination pour développer plus efficacement le principe de complémentarité.
« Sa mission est fondamentale au sein du continuum de sécurité globale du pays, tirant profit du potentiel d’information, des ressources humaines et de ses moyens matériels au service de la protection et sécurité de l’ensemble du citoyens.
De ce fait, toute action, tout lieu ou évènement, entrainant d’éventuels risques de sécurité, nécessite une coopération publique/privée. Ainsi, dans le cadre de grands évènements sportifs ou grands festivals, l’intervention de la sécurité privée est bien présente, néanmoins systématiquement sous la supervision et en collaboration avec les pouvoirs publics. Les moyens, alors mis à disposition, sont humains (agents de sécurité) mais aussi techniques. Je pense à la télésurveillance, la détection anticipée, la vidéosurveillance, au contrôle d’accès et toute autre technologie innovante. Viennent s’ajouter les obstacles anti intrusion et autres protections mécaniques contre les attaques terroristes par véhicules, aujourd’hui indispensables, suite aux événements tragiques.
La communication entre la Police et les sociétés de sécurité privée est quotidienne et fluide. Les Polices espagnoles (Policia Nacional ; Guardia Civil) et régionales (Ertzaina ; Mossos d’Esquadra) ont des moyens de communication institutionnels dédiés. Si je prends l’exemple de matches de football à Madrid, ou lors du Championnat Mondial de Basket Ball, en 2018, la coopération est systématiquement établie. Est alors mis en place un plan organisationnel commun, durant tout le déroulement de l’événement. Ainsi, tout grand évènement sportif ou festival implique systématiquement l’intervention et donc une coopération entre la sécurité publique et la sécurité privée », explique Antonio Perez, Président d’AES (2).
De bons exemples « qui doivent nous inspirer pour arriver à un marché plus mature, plus structuré, avec des acteurs beaucoup plus solides. » conclut le Préfet Alloncle.
- ALIA Security est l’association belge représentant le secteur de la sécurité électronique.
- AES est l’association espagnole des sociétés de sécurité