FONDS EUROPEEN DE DEFENSE : INNOVATION… ACTION !

Defence and security international exhibition, Eurosatory 2018.

La Commission européenne, a arrêté trois objectifs pour le Fonds Européen de Défense : encourager la coopération en matière de défense, améliorer l’interopérabilité des équipements militaires des Etats membres et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE. Si les deux premiers axes entendent optimiser l’existant, le troisième, l’autonomie stratégique, ouvre la voie aux équipements et technologies d’avenir. Quelles sont les ambitions affichées sur ce terrain par ce FED ? Sont-elles réalisables ?

Genèse du fonds européen de défense

Sur la forme, l’acte de naissance du FED est à rechercher dès juillet 2014, lorsque Président Juncker fait d’une Europe plus forte dans le domaine de la sécurité et de la défense une des 10 priorités de sa Commission.

En 2016, la Commission propose un « Plan d’Action européen en matière de défense » suivie en juin 2017, de l’adoption d’un « Paquet Défense » esquissant des pistes pour soutenir plus efficacement, entre autres sur le plan financier des projets défense –sécurité qui seraient portés conjointement par plusieurs Etats membres. Un an plus tard en juin 2018, elle en propose le canevas pour la période 2021-2027 avec une ambition claire : « augmenter l’autonomie stratégique de l’Union, renforcer sa capacité à protéger ses citoyens et en faire un acteur plus influent au niveau mondial»1.

Dernière étape en date, avril 2019, où le Parlement a approuvé par 328 voix pour, 231 contre et 19 abstentions l’accord partiel sur le FED pour 2021-2027. Le budget envisagé – il doit faire l’objet de négociations dans le cadre des discussions relatives au budget à long terme de l’UE – est, pour l’heure de 11,5 milliards d’€.

L’innovation, le cœur battant du FED ?

La Commission européenne prévoyant que le FED soit effectivement en place en 2021, en attendant, deux programmes préliminaires laissant la part belle aux financements de l’innovation sont en cours.

D’un côté, une action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR – Preparatory Action on Defence Research) lancée dès 2017 sur trois ans pour un montant de 90 millions d’euros et qui finance des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense. Pour 2019, troisième et dernière tranche de ce budget, 25 millions d’€ sont alloués à la recherche portant sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies de rupture dans le domaine de la défense.

De l’autre, le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID / EDIDP) doté de 500 millions d’euros au total pour les années 2019 et 2020. Plusieurs domaines prioritaires ont été définis et les sommes fléchées. Le domaine « renseignements, communications sécurisées et cyberspace », devrait recevoir un financement de 182 millions d’euros quand 80 millions serviront à développer des « capacités de détection des menaces NRBC ou de systèmes anti-drones ». Un financement à hauteur de 71 millions devrait également voir le jour pour « soutenir la mise à niveau ou le développement de la prochaine génération de capacités de frappe de précision au sol, de capacités de combat au sol, de capacités de lutte aérienne et de futurs systèmes navals. » Enfin, 27 millions serviront à financer les technologies de défense innovantes, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle et le numérique, ainsi que les PME.

Grâce à ces deux programmes et aux projets qu’ils financent déjà, l’UE prépare un terreau fertile pour l’enracinement du FED : il est vrai que celui-ci ambitionne de la placer parmi les quatre premiers investisseurs européens en matière de recherche et de technologie de défense, la Commission ayant même inscrit cette priorité dans le marbre : « l’innovation radicale est en ligne de mire »2. Raison pour laquelle une partie comprise entre 4 et 8% du budget du FED sera consacrée aux projets à haut risque.

Par ailleurs, l’innovation qu’entend défendre le FED n’est pas seulement matérielle mais aussi structurelle : d’une part, seuls les projets collaboratifs associant au moins 3 participants issus de 3 États membres seront admissibles, d’autre part la participation transfrontière des PME et des entreprises à capitalisation moyenne sera fortement encouragée, non seulement par l’offre de taux de financement plus élevés mais aussi par l’appui prioritaire des projets présentés par des consortiums incluant des PME et, si nécessaire, par le lancement d’appels à propositions spécifiques. Un changement de mentalité indispensable : selon la Commission Européenne le coût du manque de coopération en matière de défense atteindrait chaque année entre 25 et 100 milliards d’€ chaque année3. Soit presque la moitié des dépenses annuelles consacrées à la défense par les vingt-huit États membres (232 milliards d’€). 

Alors que l’histoire de l’intégration européenne en matière de défense a longtemps été timide voire poussive, le FED marque une étape importante pour son avenir, pouvant laisser présager à terme, d’une véritable défense européenne, puisqu’il en pose les bases de sa concrétisation : interopérabilité des équipements, partage des priorités stratégiques, priorité tactique à l’innovation. D’où sa qualification par Confrontations Europe, think tank européen, « d’enfant prodige de la défense européenne »4. Reste à assurer sa croissance et sa maturité !

1
Commission européenne, « Budget de l’Union: Renforcer le rôle de l’UE en tant que garante de la sécurité et de la défense de ses citoyens », 13.06.2018, Communiqué de presse, [En ligne], http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4121_fr.htm

2
Ibid.

3
Commission européenne, «Plan d’action européen de la défense: vers un Fonds européen de la défense », 30.11.2016, Communiqué de presse, [En ligne], http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4088_fr.htm

4
MAURO F. « Le Fonds européen de défense ou l’enfant prodige de la défense européenne », 09.07.2018, confrontations.org, [En ligne], http://confrontations.org/la-revue/le-fonds-europeen-de-defense/ »