« Toutes les conclusions émises par les différents rapports parlementaires convergent vers une nécessaire réorganisation, une meilleure coordination de la sécurité en France : certains services coexistent parfois jusqu’en triple, au sein de la police, de la gendarmerie et de la préfecture de police de Paris par exemple (police judiciaire, renseignement, police technique et scientifique…). La restructuration des forces de sécurité en grandes directions par métier permettrait de redéployer des effectifs sur le terrain, au service de la sécurité du quotidien des Français appelée de ses vœux par le Président de la République. Les Français le méritent, comme celles et ceux qui veillent sur eux chaque jour, souvent au péril de leur vie. » témoignait dans une interview précédente, Jean-Michel Fauvergue, député et ancien patron du RAID.
Par Hugo Cardinal
Une pression opérationnelle inédite
Les forces de sécurité intérieure sont confrontées depuis des années à une pression opérationnelle inédite, qui a pour cause, le maintien de la menace terroriste à un niveau élevé ; une poussée migratoire historique, avec l’entrée de deux millions de personnes dans l’espace Schengen en 2015, et l’interpellation de plus de 80 000 personnes entrées irrégulièrement sur le territoire entre 2017 et 2018 et enfin, la radicalisation de la contestation sociale.
En plus du nombre croissant de sollicitations sur un nombre toujours plus important de théâtres de crise, ce sont véritablement les conditions dans lesquelles les agents des forces de sécurité intérieure, qu’ils soient policiers ou gendarmes, policiers municipaux ou agents pénitentiaires, vivent et travaillent, qui provoquent un sentiment d’abandon. À cela s’ajoute le manque de moyens et l’inadéquation de ceux-ci pour la conduite de leurs missions, qui génère une forme d’exaspération.
Enfin, leur frustration grandit aussi, du fait de la multiplication de tâches administratives toujours plus chronophages et complexes les empêchant de se consacrer à leurs missions premières et ce, malgré des réformes qui, bien qu’inspirées par les meilleures intentions ne sont pas appliquées. Il est nécessaire d’ajouter à cela non seulement une procédure judiciaire toujours plus complexe mais aussi une réponse pénale parfois décourageante et démotivante.
Des attentes précises
La première réponse due aux forces de sécurité intérieure est un cadre d’action clair et des réformes effectives. Une programmation budgétaire est plus que jamais nécessaire, afin de consacrer un ambitieux plan d’investissement immobilier et de renouvellement des équipements.
« L’allégement de la charge procédurale et administrative peine à se concrétiser. La simplification de la procédure pénale, plusieurs fois annoncée, doit enfin se mettre en place » ajoutent plusieurs parlementaires.
Au-delà des moyens, l’organisation doit être revue pour donner aux décideurs locaux des marges de manœuvre plus importantes, notamment en matière budgétaire.
Au niveau central, il est nécessaire de poursuivre les mutualisations pour plus d’efficience. Cette réorganisation doit permettre de bénéficier pleinement des possibilités ouvertes par le numérique, mais également de développer la recherche et le développement au profit des deux forces. La réforme serait enfin l’occasion de mettre fin au fonctionnement « en tuyaux d’orgue » de la police nationale. En particulier, la création d’une direction des ressources humaines au sein de la police serait une simplification bienvenue qui permettrait de renforcer le pilotage stratégique de cette fonction.
Le sursaut observé dans le nombre de candidats aux concours de recrutement des forces de sécurité intérieure après les attentats qui ont frappé notre pays ces quatre dernières années témoigne de la vivacité du besoin d’engagement parmi les jeunes Français. Afin de conforter cet élan et pour répondre aux besoins de recrutement, il est essentiel de renforcer l’attractivité des métiers concourant à la sécurité intérieure. La formation initiale et continue doivent être profondément revues, l’une pour développer un véritable esprit de cohésion entre les corps et favoriser une gestion plus souple des ressources humaines ; l’autre pour entretenir et accroître les compétences.
Dernier sujet d’importance, l’émergence des polices municipales impose des évolutions du cadre légal et de l’organisation des forces de sécurité. Enfin, étendre l’accès des policiers municipaux aux fichiers de police leur permettrait de remplir leurs missions de police de la route avec plus d’efficacité et dans de meilleures conditions de sécurité.
Le maintien de l’ordre doit aujourd’hui être une priorité et bénéficier d’une allocation budgétaire claire avec de nouveaux recrutements et un équipement renouvelé qui tirerait pleinement parti des évolutions technologiques.
En octobre, une nouvelle proposition de loi a été déposée par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.
Elle reprend le continuum de sécurité (pouvoirs accrus pour les polices municipales et structuration renforcée pour la sécurité privée) et comporte des articles d’importance sur la sécurité dans les transports, la captation d’images, y compris aériennes, la défense des fonctionnaires avec l’interdiction de publier leurs visages, et la fin des réductions de peines automatiques pour les agresseurs de policiers, gendarmes, pompiers, élus, etc.
Discutée le mois dernier en commission des lois, elle est actuellement présentée dans l’hémicycle depuis le mois de novembre et suscitent de nombreux affrontements dans la rue, principalement liés à l’article 24 qui crée la controverse.
Les sujets du quotidien
« On est en souffrance depuis des années, tant pour les véhicules, la rénovation immobilière, la formation continue, l’équipement de protection et d’armement. Ce sont les sujets du quotidien pour les policiers », expliquait Stanislas Gaudon, secrétaire national du syndicat Alliance en juillet dernier. Le syndicaliste demandait également la mise en oeuvre de nouvelles mesures sociales et, éternelle revendication, le renforcement de la réponse pénale destinée à lutter « contre le sentiment d’impunité ».
« On a aussi besoin de remettre à niveau les effectifs CRS car il faudra tenir la marée pour les conflits sociaux », soulignait le secrétaire général, Yves Lefevbre. Et Stanislas Gaudon d’ajouter : « Tout ça passe par un budget 2021 favorable. »
Voeu exaucé quelques mois plus tard avec les annonces du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui vient de présenter en octobre dernier des mesures pour améliorer le quotidien des policiers, et détailler les hausses du budget de son ministère pour l’an prochain.
Des annonces accueillies « favorablement » par Stanislas Gaudon. Il est question de la création d’une prime pour les 22 000 policiers travaillant de nuit et d’un budget 2021 « en hausse de 325 millions d’euros ».
Gérald Darmanin a annoncé une augmentation des crédits consacrés au matériel et aux équipements de 15 millions d’euros et de 125 millions d’euros pour ceux dédiés au parc automobile. Le budget immobilier augmentera de 12 millions d’euros. « Enfin, nous avons un budget conséquent pour renouveler le parc automobile, faire de la rénovation immobilière, construire, s’il le faut, des hôtels de police dignes de ce nom », se réjouit Stanislas Gaudon, saluant par ailleurs « un effort budgétaire sur les matériels de protection, sur le numérique ». « Enfin, nous allons peut-être franchir le cap du 3.0 au sein du ministère de l’Intérieur », espère-t-il.
Après la finalisation du nouveau schéma national du maintien de l’ordre, le ministre s’est engagé à déployer 30.000 caméras-piétons dès 2021 et à s’atteler à la réduction des tâches administratives et indues.
Les caméras-piétons gagnent leurs lettres de noblesse
Les caméras-piétons ont fait leurs preuves, notamment dans les pays anglo-saxons – Australie, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni – et se développent de plus en plus en France. « 85% des polices américaines sont équipées de nos produits et nous avons fourni 22 000 caméras à la Police Métropolitaine de Londres, qui vient de décider de s’équiper de 19000 nouvelles Axon Body 3. De même, en France, de nombreuses villes dont Bordeaux, Dijon, Tours, Orléans, Reims, Rouen, Perpignan les utilisent pour équiper leur police municipale. La SNCF, Kéolis et la RATP bénéficient également de nos produits qui sont faciles d’utilisation, fiables et robustes. Ils ont rapidement été adoptés par les pompiers de Versailles et sont également utilisés dans la pénitentiaire. » indique Cathy Robin, directrice d’Axon France.
La nouvelle caméra Axon Body 3 dispose d’une autonomie de 12 heures et d’une mémoire tampon réglable entre 0 et 2 minutes. La résolution full HD/1080p est accompagnée de plusieurs micros pour une qualité audiovisuelle exploitable et permettant la diffusion aux OPJ. « Le logiciel Axon Evidence permet par exemple de partager les preuves numériques sans support matériel directement avec l’OPJ. » précise Cathy Robin.
AXIS a fait le choix d’une architecture ouverte. « Notre solution de caméra-piéton est utilisable avec les systèmes VMS et EMS tiers sur site ou dans le cloud pour faciliter l’intégration aux autres données de vidéosurveillance. Elle est également proposée sous forme de solution complète avec nos propres logiciels VMS et EMS. » explique Vincent Paumier, Business Development Manager Smart Cities chez Axis Communications. La caméra capture la vidéo jusqu’à une résolution de 1080p à 30 images/s, ainsi que le son par deux microphones pour assurer les fonctions de suppression de bruit. L’autonomie de la batterie est également de 12 heures. « Il est impératif de viser la simplicité d’utilisation des caméras-piétons pour les forces de l’ordre et le personnel de sécurité, notamment dans les situations tendues, les mauvaises conditions météo et les zones mal éclairées.
L’enjeu est de développer un outil permettant de filmer les interventions « de manière neutre alors que l’on observe trop souvent des vidéos prises par des smartphones qui tronquent la réalité. Les caméras-piétons, dotées de bons logiciels d’exploitation et permettant de flouter si besoin, sont un gage de transparence et de respect de la vie privée. » ajoute Cathy Robin.
Sans compter les vertus dissuasives et apaisantes de la caméra-piéton « Après une intervention, pendant le transport, nous précisons à l’individu interpellé qu’il est filmé et généralement la pression redescend. » explique un policier municipal de Bordeaux.
Mais ces nouvelles technologies font face à des obstacles législatifs. « Nous devons brider certaines de nos fonctionnalités pour nous adapter à la législation française. Par exemple, la retransmission du flux vidéo et audio en direct, relié à la cellule de commandement n’est pas encore autorisée en France. » indique Cathy Robin.
Moins controversées que les caméras de vidéosurveillance, les caméras-piétons semblent avoir passé l’épreuve de l’acceptabilité avec brio. Selon le dernier sondage OpinionWay pour Axis Communications, d’octobre 2020, « les Français perçoivent les caméras-piétons comme un réel gage de sécurité et de justice. »
Que ce soit pour équiper les forces de l’ordre ou les agents de sécurité, 89% des interviewés se disent favorables à leur implémentation pour les forces de l’ordre et 83% pour les agents de sécurité. 88% des Français jugent ainsi qu’elles peuvent être utiles pour faciliter le travail des forces de l’ordre en accélérant l’identification des coupables et 82% pensent qu’elles peuvent même permettre d’éviter les agressions. 9 Français sur 10 considèrent qu’elles peuvent disculper aussi bien les forces de l’ordre que les citoyens en cas de fausses accusations et faciliter le dialogue pour 80% des Français.
93% considèrent qu’il est important que les fabricants de ces caméras garantissent la sécurisation des données et des images recueillies, en respectant les réglementations européennes en la matière.
Plus si loin de Smart Dubaï
Dubaï a longtemps fait pâlir avec son programme Smart Dubaï 2021. Après l’introduction du premier robot policier, de voitures de police autonomes, de motos drones volantes et 100 % électriques, le Dubaï Smart Police Station a ouvert ses portes en 2017. Premier poste de police connecté, accessible 24/24 h, il ne compte plus aucun agent de police sur place. Tout se fait par voie électronique. Les citoyens ont la possibilité effectuer diverses démarches : ils peuvent payer des amendes, signaler des accidents de la circulation, ou encore déposer plainte. Ils peuvent également soumettre des biens récupérés, ainsi que rechercher des biens perdus.
Bien que la France ne tende pas en faveur d’un modèle déshumanisé pour la sécurité de demain, 4 ans après Dubaï, le numérique et ses opportunités s’invitent dans la police de demain pour offrir plus de services aux citoyens, plus rapidement. En effet, cet été, le commissariat en ligne a été mis en fonction. Sur Moncommissariat.fr, il est désormais possible de correspondre avec la police via un chat qui sera disponible 24h/24 et 7j/7 à partir de janvier 2021. Ce guichet unique de la Police Nationale rassemble un certain nombre de téléservices existants. Autre projet : Thésée, devrait aboutir prochainement et permettre aux citoyens de déposer des plaintes numériques pour des faits d’escroqueries en ligne. « Cette initiative est la première brique pour qu’à terme, il soit possible de déposer n’importe quelles plaintes en ligne », indique Ludovic Jacquinet, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la DGPN.
La police nationale développe également le projet Réseau radio du futur (RRF) qui « permettra aux policiers de terrain d’échanger beaucoup plus de données qu’aujourd’hui », explique Ludovic Jacquinet. Cette technologie, dont le déploiement est prévu pour 2023, devra continuer à évoluer au rythme de la standardisation et des générations technologiques annoncées telles que la 5G. Enfin, l’IA constituera la technologie de rupture de demain, mais « les contraintes juridiques liées aux usages de l’IA rendent peu visible les modalités d’application possibles, notamment sur les questions de reconnaissance faciale », ajoute Ludovic Jacquinet.
De nouvelles perspectives
Un modèle proactif requiert un changement de processus et l’adoption d’une nouvelle technologie afin d’orienter le travail des policiers vers des tâches qui produisent de meilleurs résultats. Ce modèle peut s’appliquer à plusieurs secteurs principaux : une prévention éclairée, une collaboration entre les organismes et la lutte contre la cybercriminalité.
« La technologie peut être très efficace pour déployer les ressources de façon adéquate, en temps opportun et à l’endroit approprié. Elle constitue une approche ciblée sur les crimes traditionnels et virtuels. » expliquent les équipes de CGI.
« Nous observons un changement de cap dans la façon dont les organismes, les citoyens et la police collaborent. La technologie appropriée continuera de favoriser l’échange d’information entre toutes les parties. Grâce aux nouveaux outils, la police pourrait intervenir avant qu’un crime soit commis et économiser du temps et de l’argent, empêcher la souffrance des citoyens et même sauver des vies. Un regard neuf sur les méthodes de travail révèlera de nouvelles occasions d’innover en vue d’accroître la collaboration de la police avec d’autres organismes et les citoyens afin de créer une société réellement plus sécuritaire pour l’ensemble de la population. » ajoutent les experts CGI.
Le schéma national du maintien de l’ordre : une politique innovante
Le ministère de l’Intérieur a rendu public en septembre dernier les grandes lignes de son nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Annoncé en 2019, cette nouvelle politique a pour objectif de « répondre aux nouvelles formes de violences, de faire évoluer nos tactiques et nos modes d’action », et de s’appuyer sur « l’innovation et les progrès technologiques », expliquait l’ancien occupant de la place Beauvau, Christophe Castaner. La nouvelle doctrine prévoit alors une augmentation significative des effectifs : 300 postes de gendarmes mobiles vont être créés. Sur les équipements, gendarmes et policiers vont se partager 300 véhicules neufs, sept engins lanceurs d’eau, 270 véhicules de reconnaissances, cent camions, 130 véhicules de commandement et dix porte-drones. Néanmoins, l’utilisation des drones équipés de caméras devrait toutefois passer par l’adoption, au parlement, d’un nouveau cadre juridique adapté.
Innovation française anti-drone
Il existe une forte asymétrie entre les drones et les moyens de défense anti-aérienne actuels. Les forces d’intervention de la Police ainsi que les unités spéciales de l’Armée ont alors exprimé le besoin d’une solution portable et simple à mettre en œuvre. Le cadre d’utilisation impose également des matériaux durables, capables de résister à des conditions climatiques contraignantes. Ces retours ont tous fortement mis l’accent sur la nécessité de portabilité du système par un seul opérateur. La solution CHIMERA, développée par Cerbair se compose de 3 éléments matériels connectés : une antenne, située sur le sac à dos dédié, une tablette C2 (Command and Control) sur la veste tactique de l’opérateur, ainsi qu’un effecteur. Déployée auprès du RAID notamment, CHIMERA permet à un seul opérateur de limiter le processus de traitement de la menace à 3 étapes clés, grâce à un système portable : la détection omnidirectionnelle du drone, la localisation par goniométrie manuelle de l’engin et son pilote et la neutralisation BVLOS (Beyond Visual Line Of Sight).
Le futur d’un drone à Hydrogène
Avec quelques milliers de plateformes vendues en neuf ans d’activité, Delair, une PME toulousaine, dispose d’un savoir-faire rare et d’une position centrale dans un segment en plein consolidation. Les soixante employés de la business line « drones » livrent aujourd’hui leurs produits et services aux quatre coins du globe, de la Garde nationale du Niger à l’OSCE et à la police croate, sans oublier la police nationale et les forces spéciales françaises déployées au Sahel.
La PME a lancé en septembre 2018, le projet baptisé HyDrone qui bénéficie d’un financement de 300 000€ obtenu dans le cadre du dispositif RAPID de la DGA. L’objectif était alors de « défricher un sujet dans lequel des briques existaient mais n’avaient jamais été réunies au sein d’une trajectoire commune » explique Bastien Mancini, COO de Delair. Par « briques existantes », il faut comprendre un concept de drone électrique fonctionnant à l’hydrogène et une mini-station de remplissage d’hydrogène directement à haute pression et aisément transportable. Le premier essai en vol a eu lieu cet été. A moyen terme, Delair souhaite intégrer les réflexions en cours dans les milieux civils et militaires en matière de propulsion décarbonée. « Nous pourrions développer un drone nativement propulsé à l’hydrogène. »
Le lanceur de balle de défense pour les policiers de la sécurité publique et les Brigades de répression de l’action violente (Brav) sera désormais « assorti d’un superviseur pour mieux évaluer la situation d’ensemble et désigner l’objectif », ce qui correspond à la pratique déjà en vigueur chez les gendarmes mobiles. La doctrine prévoit également l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif ainsi que le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD). Quant à son utilisation, la nouvelle doctrine d’emploi prévoit un usage uniquement à la main, en la faisant rouler au sol, et proscrit tout lancer en cloche, pour un « rayon d’efficacité de 5 à 10 mètres », contre 15 mètres pour la précédente grenade. Le nouvel SNMO développe l’effort de communication entre les manifestants et les policiers. Ainsi de nouveaux matériels comme des « haut-parleurs de forte puissance » ou des « panneaux à message variable », seront présents en manifestation. Dans le cadre de cet effort de communication, un « dispositif de liaison et d’information » doit aussi être mis en place entre policiers et organisateurs.
En pleine transformation, la police engagent de nombreux changements. S’il reste compliqué de savoir à quoi elle ressemblera dans 30 ans, on sait que l’humain restera l’ADN principal de cette force de sécurité indispensable car, comme l’écrivait Alexandre Dumas père, « un pays sans police est un grand navire sans boussole et sans gouvernail ».
Sources
– rapport de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
– ouest france
– www.cgi.com