Présidence de l’UE : une France « ambitieuse et déterminée » pour protéger l’Etat de droit

La France occupe, pour six mois, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Quelques semaines avant la passation de pouvoir entre la Slovénie et Paris, Vera Jourová, commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence s’est entretenue avec les instances françaises pour préparer au mieux la présidence. Les dossiers à venir sont multiples, notamment pour préserver l’Etat de droit.

Par Lola Breton

La dernière fois, c’était en 2008. Quatorze ans ont passé depuis que la France a tenu la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais pour son retour – du 1er janvier au 30 juin 2022 – les pouvoirs restent les mêmes. La France aura donc pour les six prochains mois la possibilité d’avancer des sujets qui lui tiennent à cœur sur l’agenda européen.  

« De la part de la France, je n’entends qu’ambition et détermination pour la présidence », note Vera Jourová, commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, lors de son déplacement en France le 30 novembre dernier pour préparer la présidence française. En effet, les sujets que les Français voudraient faire poindre rapidement sur l’agenda sont multiples. Salaire minimum européen, régulation des plateformes numériques et autonomie stratégique européenne, création d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. Emmanuel Macron, ses ministres, et les députés de la majorité ont avancé plusieurs idées majeures, depuis plusieurs mois. Mais Vera Jourová souligne : « Cette présidence arrive à un moment crucial pour l’Europe. Nous devons relever de nombreux défis en urgence : la transition écologique sur le long terme, les migrations, les menaces venant de la Russie et de la Biélorussie sur la frontière polonaise, mais aussi, bien sûr, la pandémie de Covid. » 

Pologne et Hongrie : un dialogue nécessaire

La France devra donc peut-être revoir ses autres objectifs à la baisse, au risque de ne pas les voir aboutir d’ici à juillet 2022. D’autant que la Commission européenne, par la voix de Vera Jourová appelle à « la cohésion des membres de l’UE sur la règle de l’Etat de droit et le principe d’indépendance de la justice, autour desquels des problèmes se posent encore dans certains pays […] Je suis convaincue que les membres doivent travailler ensemble pour que les démocraties existent, survivent, et prospèrent », appuie la commissaire. 

« Chaque présidence commence avec son lot d’attentes et de dossiers à gérer car la Commission ne peut pas être le seul shérif sur les questions d’Etat de droit notamment, concède Vera Jourová. La présidence française survient alors que cette problématique atteint des sommets, notamment en Pologne, où le gouvernement a décidé de ne plus appliquer les piliers essentiels de l’Union européenne. » 

Le 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais rendait un arrêt disposant que le droit national primait sur le droit européen, tentant ainsi de justifier l’existence d’une chambre disciplinaire destinée à sanctionner les juges qui n’iraient pas dans le sens du pouvoir. La Cour de justice de l’UE décidait alors d’appliquer une astreinte d’un million d’euros journalier à Varsovie tant que le gouvernement ne cessait pas les activités de cette chambre. En décembre 2021, la situation était encore enlisée et les fonds communautaires n’étaient plus versés à la Pologne. Ils n’étaient pas non plus virés vers Budapest, mise sous le coup de cette même sanction par la Commission. 

« La présidence française pourrait réussir à discuter avec les Polonais et les Hongrois pour comprendre ce qu’ils souhaitent pour le futur de l’UE, espère Vera Jourová. Nous avons besoin de les voir comme des partenaires sur qui nous pouvons pleinement compter. »

Régulation du numérique : une volonté commune

La sauvegarde de l’Etat de droit sera donc un point majeur – et peut-être ardu – pour la présidence française. La France pourra tout de même faire avancer ses projets, soutenue par la Commission. La régulation des plateformes, notamment, est un élément clé des prochains mois pour toutes les parties de l’Union. La France, qui tente déjà de se positionner comme un leader sur le sujet, aura le champ libre « pour continuer dans les pas du RGPD ». 

« Sur la régulation du numérique, si nous n’imposons pas nos standards et nos valeurs, d’autres le feront à notre place. Je ne veux pas voir la Chine s’imposer sur ce terrain. » Pour cela, Vera Jourová insiste : « Il faut se pencher sur les raisons pour lesquelles nous n’avons pas créé un géant comme Microsoft ici en Europe. Nous devons notamment financer plus largement les projets. Je suis sûre que la France saura soutenir des projets venus du terrain, à lapproche bottom-up. » 

L’innovation ne saurait toutefois être la seule issue à la régulation. La Commission travaille depuis plusieurs mois sur la transparence des plateformes, en termes de publicités politiques notamment, et compte bien sur la France pour pousser à l’adoption du projet. « Avec Cambridge Analytica, nous avons bien vu à quel point la technologie peut être utilisée pour manipuler », se souvient la commissaire. La proposition de loi vise à rendre les publicités politiques plus transparentes – « les internautes distingueront clairement ces contenus, sauront pourquoi ils les voient et qui les financent » – et la présidence française aura certainement la tâche d’aider à son adoption avant 2023. 

Information et démocratie : un partenariat essentiel

Sur le terrain numérique, toujours, l’agenda de la France pourrait avancer grâce à la volonté de l’UE de combattre la haine en ligne. Un sujet sur lequel le gouvernement travaille depuis le début du mandat. « La liste des infractions européennes sera étendue aux infractions commises en ligne, indique Vera Jourová. Les victimes doivent être soutenues et les forces de l’ordre avoir les moyens de lutter contre cette haine. »

La haine se cache parfois aussi dans les médias dits traditionnels. Avec son Media Freedom Act, la Commission, par la voix de Vera Jourová, souhaiterait les rendre, eux aussi, plus transparents. « Les propriétaires de médias doivent être connus des citoyens. Nous devons le garantir car le manque de transparence réduit le niveau d’indépendance des médias », martèle la commissaire. En pleine année électorale nationale, elle sait pouvoir compter sur la France, qui « a promis de coopérer sur ce dossier ».