Le 25 mars 1957 était signé le traité de Rome. Ce traité, fondateur pour l’Union européenne, a enclenché une coopération judiciaire qui était indispensable. Soixante ans après ce traité, la coopération judiciaire continue d’évoluer avec la création du parquet européen, avancée majeure qui est discutée en marge du conseil Justice-affaires intérieures qui se tient aujourd’hui et demain, 27 et 28 mars.
Demain, le Parquet européen
Depuis bientôt quatre ans, les discussions sur le projet de parquet européen ont été engagées. L’objectif est de créer une autorité judiciaire européenne chargée des enquêtes et des poursuites contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union, projet sur lequel se sont fortement mobilisées la France et l’Allemagne.
A l’initiative de 17 États membres, le Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 a été saisi du projet de règlement portant création du Parquet européen. L’absence d’unanimité des États membres a ouvert la voie à sa mise en place selon la procédure de la « coopération renforcée ». Les modalités concrètes de cette coopération ont commencé à être examinées en marge du conseil Justice-affaires intérieures aujourd’hui et se poursuivront demain, mardi 28 mars.
Le parquet européen luttera contre les fraudes au préjudice du budget de l’Union européenne, qui font perdre des milliards d’euros aux contribuables européens. Les fraudes à la TVA les plus graves ont été incluses dans son champ de compétence (la fraude à la TVA coûte chaque année aux États, une somme estimée à 50 milliards d’euros).
Ce champ pourra être élargi dans un second temps à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontalière, notamment la lutte contre le terrorisme.
Le parquet européen sera une autorité judiciaire indépendante, dotée de pouvoirs en matière d’enquête et de poursuites, et organisée avec un office central et des échelons décentralisés. Le parquet européen pourra notamment engager des poursuites pénales directement devant les juridictions nationales.
Ce parquet s’incarnera dans un chef du Parquet européen, indépendant vis-à-vis de son État d’origine et des institutions européennes. Il sera associé à un collège composé d’un représentant de chaque pays. Ces représentants seront étroitement associés aux dossiers concernant le pays qu’ils représentent.