Après l’avoir remis au ministre de l’Intérieur, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a présenté son rapport de mandat 2012-2014
Alain BAUER, président du Collège du CNAPS, Alain GARDÈRE, Préfet, directeur du CNAPS, et Claude MATHON, président de la Commission nationale d’agrément et de contrôle, ont présenté à la presse le rapport du premier mandat 2012-2014 de l’établissement public administratif en charge d’inscrire la coproduction de sécurité dans le paysage français.
Chargé depuis 2012 de l’instruction, de la délivrance et du retrait des différents agréments, autorisations et cartes professionnelles, le CNAPS et ses délégations territoriales ont rendu plus de 320 000 décisions de police administrative au service des usagers.
La mission disciplinaire du CNAPS, qui a connu des évolutions procédurales significatives avec la mise en place d’une procédure disciplinaire simplifiée et respectueuse des droits des professionnels, s’est sur la même période traduite par plus de 3 600 contrôles d’entreprises, plus de 5 500 visites sur site pour 15 000 agents contrôlés, et plus de 26 000 manquements relevés.
Au total, ces contrôles ont donné lieu à plus de 900 sanctions disciplinaires, en même temps que la CNAC – Commission nationale d’agrément et de contrôle – et le réseau des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle ont élaboré un socle jurisprudentiel solide et cohérent.
Les agents du CNAPS ont par ailleurs déployé, en 2012, 2013 et 2014, une activité soutenue de conseil aux professionnels, au bénéfice d’un secteur d’activité désormais fondamentalement professionnalisé et moralisé, qui représente un enjeu économique important pour la France avec près de 150 000 salariés pour plus de 9 500 entreprises et une contribution à la croissance de 5,5 milliards d’euros.
Les défis restent nombreux et structurants pour le CNAPS, pour la sécurité privée et pour l’ensemble des acteurs de la sécurité en France :
- Défi de l’extension des compétences, avec la sécurité privée embarquée à bord des navires battant pavillon national dans les zones maritimes internationales à risque, et avec le chantier essentiel de la formation des femmes et des hommes, acteurs de sécurité privée.
- Défi de la dématérialisation des procédures, pour gagner en rapidité et réactivité au service des usagers.
- Défi de la communication et du développement du conseil aux professionnels.
- Défi du rendez-vous de l’Euro 2016, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016, vitrine internationale pour un modèle français de coproduction de sécurité.
Ces défis sont conformes à l’agenda 2015 du CNAPS et aux évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles à venir, telles que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, les a définies à l’occasion des 3èmes Assises de la sécurité privée, qu’il s’agisse de l’amélioration de l’accès à la profession par le contrôle des acteurs de la formation, de la simplification du cadre réglementaire de la sécurité privée là où c’est possible et souhaitable, ou encore d’une meilleure articulation entre les forces publiques de sécurité et la sécurité privée.
L’intégralité du rapport est disponible sur www.cnaps-securite.fr