Mission parlementaire sur le continuum de sécurité : Vers une ambition partagée

Alors que demain, une conférence sur la sécurité privée : vers une coproduction public-privé renforcée se tiendra de 9h30 à 11 heures sur le salon Eurosatory (Salle de conférence 9),  Claude Tarlet, Président de l’Union des entreprises de sécurité privée et de la Fédération française de la sécurité privée nous présente ses recommandations à destination de la Mission parlementaire sur le continuum de sécurité portée par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.

Depuis le début de l’année 2015, les épreuves que supporte le dispositif national de sécurité intérieure ont agi comme un accélérateur de transformation pour toutes les forces concourant à la sécurité de la population. La sécurité privée est traversée par cette mutation qui bouleverse les modèles économiques et développe de nouvelles offres innovantes alliant l’intelligence, les technologies et les ressources. La mission parlementaire confiée par le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, aux députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot constitue un marqueur fort de l’ambition du gouvernement pour construire une nouvelle architecture de sécurité intérieure afin de relever le défi permanent de la menace terroriste et des nouvelles formes de délinquance.

La prévention des attentats a demandé un effort considérable des forces de l’ordre qui doit, aujourd’hui, faire face au défi de la pérennité.C’est précisément dans ce cadre que l’appui de la sécurité privée peut se révéler déterminant pour assurer une répartition équilibrée des rôles entre les missions pouvant être déléguées et celles relevant, impérativement, du pouvoir régalien. Mais il faut également regarder plus loin et établir comment la sécurité privée peut déployer des solutions innovantes pour développer la prévention dans les espaces qui lui sont confiés.

Les entreprises privées de sécurité ont su démontrer leur capacité à répondre efficacement et rapidement à l’ensemble des missions qu’elles se sont vues confier dans le cadre de la législation en vigueur. La croissance du secteur en volume, de plus de 10% entre 2015 et 2016, témoigne de cette capacité opérationnelle et de cette réactivité. Néanmoins elle cache une dégradation des résultats économiques des entreprises qui est absolument incompatible avec toute ambition de progrès opérationnel et social. Le secteur a notamment largement fait bénéficier ses clients des effets du CICE.

Cela a pu aider les clients à supporter la croissance des effectifs, mais ces efforts tarifaires ne peuvent pas s’inscrire dans la durée, et les clients publics comme privés doivent se préparer à un relèvement du niveau des prix, conjointement avec une augmentation de la compétence et du niveau de formation des personnels.

La qualité a un prix, et en matière de la sécurité, la variable d’ajustement ne peut plus être la qualité. C’est dans cet esprit que l’USP formule des propositions pour une extension des missions de la sécurité privée dans le cadre d’un continuum de sécurité piloté par l’État.

Rapprocher les hommes et les cultures opérationnelles entre public et privé est une première étape indispensable.

Nous appelons à :

  • l’institutionnalisation d’un partenariat public – privé entre tous les acteurs de la sécurité.
  • mettre en place des États-majors opérationnels départementaux pour permettre la rencontre régulière des acteurs et instaurer une culture de l’information partagée
  • élaborer des schémas directeurs opérationnels et schémas directeurs de crise
  • renforcer la mobilité des policiers, gendarmes, militaires, policiers municipaux et agents de la sécurité civile dans la sécurité privée

La seconde partie de nos propositions regroupe les avancées immédiates à mettre en oeuvre pour développer l’appui que la sécurité privée peut apporter à l’effort national.

Nous appelons à :

  • Étendre l’appui de la sécurité privée dans le cadre des missions existantes en mettant à profit la montée en compétence des agents privés pour leur confier de nouvelles missions ; et faciliter les missions sur la voie publique.
  • développer l’appui de la sécurité privée dans les missions sensibles : identifier les missions nouvelles pouvant faire l’objet d’un appui de la sécurité privée et construire des dispositions contractuelles normalisées et reconnaître la certification.
  • offrir aux agents de sécurité privée une protection juridique

Enfin, un troisième chapitre dessine les perspectives d’avenir pour le secteur, avec une ambition de montée globale du niveau des prestations, du niveau de compétence des personnels et du niveau d’encadrement. Il est essentiels d’élever le niveau de conscience des risques, et de faciliter la mise en oeuvre de moyens proportionnés et innovants.

  • Renforcer la prise en compte du niveau de risque dans les périmètres sensibles définis par l’État : responsabiliser les acteurs en rendant les gestionnaires de sites et d’infrastructures responsables d’assurer un diagnostic de sécurité et de prendre des mesures adéquates.

Imposer un dispositif minimal pour les infrastructures critiques.

  • Élever les standards des prestations de sécurité

Mettre en place un organe de qualification.

Assurer la qualité avec des niveaux de prestations simples, adaptés aux risques.

Construire une stratégie de compétences.

Créer des parcours de carrière.

Créer un institut de formation aux métiers de la sécurité privée.

Envisager un financement par le reliquat de la taxe sur les activités privées de sécurité.

  • Mettre en place une meilleure régulation

Mettre en place une carte professionnelle sécurisée pour tous les acteurs de la sécurité         privée.

Inclure les professionnels de la sécurité incendie et de l’installation et maintenance de dispositifs de sécurité électroniques dans le champ de la carte professionnelle et des contrôles du CNAPS.

Articuler les fonctions de contrôle de l’organisme de certification et du CNAPS dans un esprit de complémentarité.

Mieux appliquer l’interdiction de revente des prestations de sécurité.

Limiter la sous-traitance à un niveau.

Ces perspectives iront de pair avec une ambition sociale forte. Nos personnels doivent avoir des parcours de carrière et des perspectives lisibles. Ils doivent voir leur rôle valorisé et leurs métiers reconnus et protégés.

L’USP EST CONVAINCUE QUE L’AVENIR DU SECTEUR PASSE PAR UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS SOUTENUE PAR L’ÉTAT. DES OFFRES INTÉGRÉES ET LISIBLES, DES GARANTIES DE QUALITÉ DES PRESTATIONS, UNE COMPÉTENCE ACCRUE DES PERSONNELS, POUR UNE CONFIANCE ACCRUE DES CLIENTS PUBLICS ET PRIVÉS.