La loi de renseignement, promulguée le 24 juillet 2015 semble avoir apporté un équilibre entre usage des techniques de renseignement et respect des libertés individuelles comme en témoigne Francis Delon, président de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) : « le cadre légal a constitué un très net progrès […] : avant, ce dernier était très limité tandis qu’aujourd’hui, il est assez global ».
Sécurité nationale et libertés : le cadre juridique du renseignement, aujourd’hui et demain
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