Menace terroriste : des propositions au Sénat pour renforcer la sécurité des transports terrestres

Menace terroriste : des propositions au Sénat pour renforcer la sécurité des transports terrestres

Après une année marquée par les menaces d'attentats et les attaques terroristes, les sénateurs les Républicains de la Vienne, Alain Fouché, et du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme rendent public ce mercredi leur rapport sur la sécurité dans les gares, les trains et les stations de métro. « La sécurité doit impérativement être renforcée ». Pour y parvenir, ce sont près de 15 propositions qui sont énoncées juste avant l'arrivée en séance au Sénat (à la fin du mois), de la proposition de loi sur la fraude et la sécurité dans les transports déposée par le député PS Gilles Savary.

Contrôles aléatoires et climat d'incertitude

« Les travaux ont débuté en novembre. » Avec cette présentation du projet de loi en janvier, « il convenait d'aller vite pour intégrer certaines de nos propositions à ce texte par voie d'amendements. » souligne Alain Fouché. Parmi elles, la proposition relevant des portiques de sécurité. « Nous préconisons la réalisation de contrôles aléatoires au moyen de portiques déplaçables, qui seraient déployés sur l'ensemble du réseau, sans que les usagers en soient préalablement informés. »

Une proposition phare des deux sénateurs qui va à l'encontre de celle évoquée en décembre par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, concernant la possibilité d’étendre à toutes les gares de France des portiques de sécurité.

Une mesure jugée « inutile et irréaliste » par les deux sénateurs qui se sont montrés très critiques face à cette mesure dont ils pointent les risques et le coût. « L'installation de portiques de sécurité sur l'ensemble des quais allongerait de façon considérable le temps de trajet des usagers. » D'après certaines estimations, l'installation de portiques allongerait d'une heure environ les trajets réalisés en TGV. « Elle pourrait également déplacer le risque terroriste sur les files d'attentes créées par ces nouveaux contrôles. » souligne le sénateur Fouché prenant pour exemple la femme kamikaze s'étant fait exploser en Russie dans une file d'attente de portiques de sécurité en 2013, tuant 17 personnes.

Les deux sénateurs n'ont pas manqué de souligner leur désaccord profond d'avec la mise en service des portiques de sécurité en décembre dernier à la gare du Nord de Paris et à la gare de Lille Europe pour les lignes Thalys. « Un effet d’annonce de la part de Ségolène Royal, ce n’est pas sérieux » considère Alain Fouché. Il pointe une mesure couteuse : « 2,5 millions d’euros par an et par quai. »

Une mesure visiblement décriée aussi par la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg. Entendus par les rapporteurs, les représentants des ambassades « nous ont dit que leur gouvernement ont appris par la presse qu’on installait ces portiques. Ils étaient étonnés et pour certains trouvaient cette mesure ridicule » relate Alain Fouché ajoutant que l’unilatéralité du système le rend « inefficace ».

Plutôt qu’une généralisation du système, le rapport préconise donc de créer un « climat d’incertitude » pour les terroristes grâce à cette réalisation de contrôles aléatoires.

Coordination des services : un seul chef d'orchestre

Les rapporteurs soulignent la multitude d'acteurs opérant sur le spectre de la sûreté et de la sécurité dans les transports terrestres. Aux forces régaliennes s'ajoutent les services internes de la SNCF et de la RATP, ainsi que les sociétés privées de sécurité. La coordination de l'ensemble de ces acteurs est effectuée à plusieurs niveaux, « ce qui l'a rend peu lisible ». Pour mieux identifier les situations à risques, « il serait donc préférable que le service national de la police ferroviaire assure seul la coordination de la sécurité ferroviaire, à l'échelle nationale. »

Les nouvelles technologies : levier d'identification

Les deux parlementaires ont évoqués le souhait d'un développement de la vidéoprotection et de « ses possibilités d'exploitation. » « Dans les wagons ou les rames de métro, les données filmées à bord des matériels roulants ne sont pas transmises en temps réel, alors que cela pourrait être utile. » soulignent-ils. Plusieurs autres expérimentations sont en cours... à l'image « des logiciels d'analyse comportementale reliés aux caméras de protection, visant à identifier de potentiels risques en mesurant les différentiels de température du corps des individus, du niveau sonore de leurs voix ou en repérant les comportements brusques ». Une technologie qui appelée à être améliorée. « Ces différentes variations identifiées peuvent être observées sur un certain nombre de personnes en situation de stress (par exemple parce qu'elles sont en retard) » poursuivant sur « un dispositif de détection de traces d'explosifs sur la peau, les vêtements, les objets transportés, comme les sacs, les véhicules » lui aussi testé Gare du Nord et Gare de Lyon, à Paris.

Assouplir un cadre juridique trop contraignant

Les parlementaires ajoutent qu'il est « indispensable » de conforter les moyens juridiques des services internes de sécurité que sont la SUGE (la police ferroviaire de la SNCF) et le GPSR (RATP). Francois Bonhomme évoque un cadre juridique contraignant, limitant à certains cas spécifiques comme « le risque d’atteinte à l’ordre public » les contrôles d’identité ou les fouilles. Deux des propositions énoncées pourraient y remédier comme un mode de contrôle préventif des bagages, en cas de refus, l’usager se verrait refuser l’accès au train. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel empêche actuellement en matière de police administrative toute vérification d’identité systématique. « Alors que l’opportunité de la révision constitutionnelle telle qu’elle nous est présentée n’est pas tranchée, une chose est certaine, dans le domaine des fouilles, des palpations et des contrôles d’identités, nos pouvoirs de police se heurtent aux dispositions constitutionnelles. C’est dans ce domaine qu’on devrait réfléchir » remarque le président (LR) de la Commission des Lois, Philippe Bas.

Le métro sans surveillance nocturne : les personnes précaires délogées ?

Les deux sénateurs appellent « à une réflexion » sur l’accessibilité du métro la nuit après sa fermeture aux personnes précaires. « Cette situation motivée par des intentions louables, n’en reste pas moins problématique au regard des enjeux de sureté du réseau » ont-ils souligné et de poursuivre « Un individu se faisant passer pour une personne en détresse pourrait en profiter pour s'introduire sur le réseau, qui n'est pas surveillé la nuit, et procéder à des actes de sabotage par exemple ou y installer des explosifs ».

Lutter contre la radicalisation du personnel

Les parlementaires ont enfin évoqué et présenté une proposition visant à réfléchir à « l'opportunité de conditionner l'accès à certains postes sensibles des opérateurs de transport à des habilitations spécifiques pour éviter le risque de complicité d'un agent avec une entreprise terroriste. » Il s'agit ainsi de mieux lutter contre la radicalisation des personnels travaillant dans les transports en commun. « Les attentats du 13 novembre 2015, perpétrés par des individus radicalisés, ont alerté l'opinion publique sur la présence de personnes radicalisées, susceptibles de passer à l'acte, au sein des personnels d'entreprises comme le groupe public ferroviaire ou la RATP », rappellent les sénateurs. En décembre, Augustin de Romanet, le patron des Aéroports de Paris, annonçait que 70 badges avaient été retiré à des agents disposant d'un accès à la zone sécurisée des aéroports « notamment pour des phénomènes de radicalisation ».

L'Etat devra payer la facture...

Rappelant que la problématique de la sécurité devait être intégrée dès la conception de nouvelles gares ou stations de métro, ou encore lors de travaux d'aménagements, les deux sénateurs ont présenté « des propositions qui s'inscrivent dans une démarche réaliste et pragmatique. »
Alors à la question du financement de toutes les mesures préconisées, Alain Fouché a rappelé que la SNCF devrait assumer ces coûts argumentant « la SNCF dispose de terrains en friches que nous avons proposé de vendre, dans le cadre de la loi Duflot, aux collectivités pour un prix raisonnable afin d'y construire des HLM. Ces ventes permettraient de financer un tel dispositif. »

Pas question en revanche d'augmenter le prix des transports en commun cités « les sénateurs sont à la majorité hostiles à toute nouvelle taxe. Il en va de la sécurité des citoyens. Il revient donc à l'Etat de financer ces mesures. » a ainsi clôturé, avec fermeté, Philippe Bas.


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