Pendant que certains s’alarment d’une contraction du financement des organismes du secteur de la défense et de la sécurité1, en raison, entre autres, du poids croissant de la conformité, d’autres, au contraire, s’insurgent du peu d’attention portée par ces mêmes institutions au devoir de vigilance et au respect des droits humains2. Entre les deux extrêmes, focus sur la politique du Commissariat aux énergies atomiques et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en la matière.
Par Sarah Pineau
Engagement, intégrité, ambition, accomplissement, esprit d’équipe : cinq valeurs qui guident l’action de la direction des applications militaires (DAM) du CEA.
Des efforts concentrés sur 5 dimensions.
Priorité à la sûreté et à la sécurité. Opérateur d’installations nucléaires de base, d’installations classées pour la protection de l’environnement et de laboratoires de haute sécurité microbiologique, le CEA a fait de la sûreté et la sécurité un « impératif ». Celui-ci se traduit par un effort continu de minimisation de la production de déchets et de réduction des rejets dans l’environnement, un programme soutenu d’amélioration de la qualité des installations et d’assainissement et une vigilance accrue lors du démantèlement des installations obsolètes.
Une priorité structurelle et non conjoncturelle rappelle Philippe Stohr, directeur des énergies au CEA : « le recyclage et la valorisation des matières nucléaires et autres matériaux est un choix historique de la France ». Ce dernier a ainsi été réaffirmé par la programmation pluriannuelle de l’énergie d’avril 20203 qui a inscrit dans le marbre la poursuite d’une stratégie de cycle fermé du combustible nucléaire. A terme, celle-ci doit permettre de s’affranchir du recours à l’uranium naturel.
Intégrité scientifique. Entaché par une polémique en 2017 quant à l’intégrité scientifique de plusieurs publications impliquant des salariés du CEA, celui-ci a fait amende honorable en mettant en place, outre une enquête interne dont les résultats ont été rendus publics, un comité de déontologie et d’intégrité scientifique. Ce dernier veille au respect indissociable de cette « valeur indispensable au lien de confiance entre science et société » rappelle la direction. Soucieux d’être au plus près du terrain, le comité déploie son action avec l’aide de 17 correspondants « à l’intégrité scientifique » désignés au sein des directions opérationnelles pour favoriser la sensibilisation et la diffusion de bonnes pratiques.
L’utilisation des animaux à des fins de recherche : un cadre éthique et réglementaire. Dans les domaines de la biologie et de santé, le recours aux animaux reste aujourd’hui indispensable pour étudier la complexité d’un organisme vivant mais en respectant un cadre éthique et réglementaire strict. Ainsi, tout projet de recherche utilisant des animaux au sein du CEA fait l’objet d’un examen préalable par un comité d’éthique qui s’appuie sur la règle des 3R (remplacer, réduire, raffiner) pour évaluer l’impact et le coût-bénéfice de cette recherche. Cette règle vise à mettre en œuvre, dès que cela est possible, des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (méthodes in vitro et in silico), et, en cas de recours obligé à ceux-ci, à prendre en considération leur souffrance et leur bien-être. De fait, les recherches menées au CEA sont conduites dans l’esprit de la « charte nationale sur l’éthique de l’expérimentation animale » et de la « charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires » dont il est signataire. Ces documents rappellent la responsabilité morale des individus et des institutions et détaillent la démarche éthique à mettre en place à chaque fois qu’une expérimentation impliquant des animaux est envisagée.
Eco-responsabilité. Faire du développement durable « un enjeu de responsabilité », implique d’y consacrer des moyens conséquents. Aussi, près de 750 équivalent temps-plein œuvrent au quotidien sur des thématiques liées à l’économie circulaire. Par ailleurs, dans le cadre du plan France Relance, le CEA bénéficie de 40 millions d’euros pour financer une quinzaine de projets dont l’objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2 600 tonnes équivalent CO2 supplémentaires par an.
Sur le plan structurel, le projet de performance énergétique du CEA, défini en juillet 2020, s’attache à trois priorités : intégrer la recherche de performance énergétique dans tous les processus liés à la construction neuve, la rénovation, l’exploitation et la maintenance des installations et infrastructures ; réduire les consommations énergétiques à périmètre fonctionnel constant d’au moins 3 % par année ; définir la nouvelle politique énergétique du CEA, preuve que l’institution entend encore progresser sur ce volet.
Conformité / anti-corruption. La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux EPIC la mise en place d’un code de conduite anti-corruption et d’un dispositif de signalement. Chaque centre du CEA a transposé ces documents dans son règlement intérieur.
Des « combustibles » au rendement positif ?
Si chacune des dimensions se décline concrètement, le CEA s’attache-t-il à les mettre en œuvre par obligation ou par conviction ? Bruno Renard, coordonnateur de la RSE au CEA Grenoble répond sans une once d’hésitation : « La RSE n’est plus une valeur ajoutée. C’est devenu vital ». Il confirme par là une étude récente du cabinet UNIVERSUM publiée dans les Echos Start4 ; Entre autres résultats, celle-ci révèle en effet qu’avant de postuler « 60 % des personnes interrogées se renseignent plus systématiquement sur les engagements sociaux de l’entreprise ». « La marque employeur et l’attractivité de l’entreprise sont une donnée importante pour pouvoir recruter des salariés dans nos entreprises » reconnaît Bruno Renard. L’éthique et la responsabilité, matières premières indispensables et terres rares de demain ? Au CEA, la question n’en est plus une : pionnier en matière d’emploi des personnes aux profils neurodivers, il a coordonné la réalisation d’un outil qui permet de sensibiliser les entreprises à l’intégration d’employés autistes. Le documentaire « hymne à l’inclusion » montre l’intégration réussie de 4 salariés autistes dans 4 entreprises différentes. Les prochaines étapes de ce projet RSE structurant : l’écriture d’un livre blanc sur le sujet et le lancement d’un partenariat avec les missions locales5 pour les aider à repérer parmi les jeunes accompagnés, les personnes atteintes d’autisme non diagnostiqué afin de mieux les accompagner dans leur construction professionnelle.
Fidèle à l’esprit rabelaisien « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », le CEA porte une attention particulière à rapprocher la science des citoyens, notamment des plus jeunes. Durant le premier confinement le programme « science à la maison » sur Facebook et Twitter proposait trois fois par semaine, des activités ludiques à réaliser chez soi (quiz, mini-expériences, photos mystères, etc.). Il s’est également lancé dans la réalisation de jeux vidéos – « le prisonnier quantique » , « mission scanscience » – pour faire découvrir les innovations technologiques mises au point dans ses laboratoires tout au long de son histoire. Autant d’actions cohérentes avec sa nature d’organisme public de recherche, producteur de connaissances et de technologies qui se doit de contribuer à inscrire durablement la science au coeur de la société.
* CEA : commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
1 Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) « comment les nouvelles contraintes du système bancaire français mettent en péril notre industrie de défense et de sécurité », note d’analyse, 19 octobre 2020
2 WARDA M., « le greenwashing des industriels de l’armement continue », 22 février 2019, Ehko [Disponible : https://ehko.info/le-greenwashing-des-industriels-de-larmement/]
3 Le document est consultable à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20200422%20Programmation%20pluriannuelle%20de%20l%27e%CC%81nergie.pdf
4 LEMARCHAND J. , « Classement des groupes du CAC 40 les plus engagés selon les Bac+5, les Echos Start, 1er février 2022, [Disponible sur : https://start.lesechos.fr/travailler-mieux/classements/exclusif-classement-des-groupes-du-cac-40-percus-comme-les-plus-engages-par-les-bac5-1383219]
5 service public de l’emploi qui s’occupe des jeunes de 16 à 25 ans, généralement hors du système scolaire et hors des circuits de formation